Sncft

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 12 (2936 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 31 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
-------------------------------------------------
Chapitre 1 : Présentation de l'ONCF
-------------------------------------------------

-------------------------------------------------

-------------------------------------------------
INTRODUCTION
Pour permettre aux étudiants d'approfondir leur connaissance, la filière de droit privé section française (Faculté de Droit de Mohammedia) ainvité les étudiants du 4ème semestre à effectuer un stage.
Pour ma part, j'ai passé un stage d'initiation à l'Office National des Chemins de Fer et plus précisemment au département des affaires juridiques (D.A.J.). Il s'agit là d'une opportunité sans égale compte tenu de l'importance de l'entreprise d'accueil qui se caractérise par une organisation adéquate offrant des conditions de formationde qualité.
Cependant, l'ONCF à l'image de toute entreprise structurée et soucieuse de son évolution tant à court terme qu'à long terme dispose d'un outil juridique performant, tendant à protéger ses intérêts vis-à-vis des tiers. Cette volonté n'est pas récente mais constitue une permanente au sein de l'ONCF qui a mis en place un département des affaires juridiques dynamique, polyvalent et dotéd'une fléxibilité exceptionnelle. De plus, l'équipe constituant ce département se caractérise par une implication et une efficience sans commune mesure.
Toutefois, l'objectif de ce rapport n'est pas de donner une analyse approfondie du fonctionnement du département des affaires juridiques, mais de décrire les procédures suivies dans des dossiers litigieux clés.
Néanmoins, si notre travail s'estfixé de tels objectifs, il nous semble nécessaire de présenter dans un premier temps l'office en rappelant les principales étapes par lesquels cet office est passé et en décrivant sa structure et plus précisément le rôle ou la mission de chacun de ses principales directions,
Fiche Signalétique
Raison sociale : Office National des Chemins de Fer
Siège social : 8 bis, rue ABDERHMEN EL GHAFIKI RABAT- AGDAL
Date de création  : 5 Août 1963
Activités principales : Le transport des voyageurs, le transport des marchandises diverses et le transport des phosphates.
Effectif : 8 960
· Cadres 724
· Maîtrise 1 296
· Exécution 6 940
Tél. : 037774747
Fax : 037777850 / 037682410
Chiffre d'affaires (2005)  : 2,65 Milliards de DHS
Résultat net (2005) : 703,3 Millions de DHS
N° DE PATENTE :18460050
N° DE REGISTRE DE COMMERCE : 10754
N° DE LA C.N.S.S : 1909409
-------------------------------------------------
I. Historique de l'ONCF :
La construction du réseau des chemins de fer du Maroc remonte au début du 20ème siècle. Les premières lignes construites à voie de 0,60m ont été établies à partir de 1916, et ce n'est qu'en 1923 que la construction des voies à écartement normal a étéconfiée à trois Compagnies concessionnaires privées :
- La compagnie franco-espagnole du chemin de fer de Tanger à Fès
- La compagnie des chemins de fer du Maroc (CFM)
- La compagnie des chemins de fer du Maroc (CMO)
Ces dernières se partagèrent le trafic ferroviaire, en exploitant chacune la partie du réseau qui lui était concédée. Jusqu'en 1963, lorsque le Gouvernement Marocain a décidé lerachat des concessions et la création de l'Office National des Chemins de Fer (ONCF) conformément au Dahir n° 1-63-225 du 14 rebia I 1383 (5 août 1963), qui stipule dans son article premier « II est institué, à compter du 1er janvier 1963, sous la dénomination de I'Office national des chemins de fer (0.N.C.F.), un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalitécivile et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle administrative du ministre des travaux publics. »
-------------------------------------------------
II. Missions et activités de l'ONCF :
L'ONCF en tant qu'opérateur économique incontournable mène des actions vigoureuses sur les plans commercial, organisationnel et technique en vue d'accroître ses activités et de consolider sa position...
tracking img