Civ. 1ère, 19 février 1975

Entré en matière : il s’agit d’un arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 19 février 1975 s’agissant d’un nullité en mariage plus précisément d’une erreur sur l’identité.
Faits : * Le 24 Aout 1935, G s’est marié devant l’officier de X… civil de Sarcelles. * La femme s’appelait Virginia K tel mentionné dans l’acte. * G a intenté une action en nullité du mariage contre le fils adoptif après la mort de l’épouse.

Procédure : * La cour d’appel de Paris ayant débouté l’époux Y de sa demande dans un arrêt du 7 juin 1973. * Le mari a fait grief de cette décision et s’est pourvu en cassation.
Thèses en présences :
L’arrêt attaqué admet que : * L’erreur sur la personne ne peut constituer une cause de nullité de mariage que si elle est déterminante du consentement donné selon l’art. 180-2. * G n’explique pas pourquoi il n’aurait pas contracté mariage s’il avait su que son épouse avait un autre nom. * G avait connaissance de l’origine arménienne de celle-ci et de sa qualité de réfugié. * Le couple vivait en harmonie pendant 25 ans et que se n’est surement pas son nom et son appartenance familiale qui la fait épouser.
Alors que le pourvoi de G soutient qu’i la été induit en erreur sur l’identité civile de son conjoint d’après des docs récréments obtenus et que l’erreur sur l’état civil entrainerai la nullité du mariage dès lors qu’elle sera démontrée.
Problème de droit :
L’erreur sur l’identité civile, ou sur la nationalité, ou encore sur le nom et l’appartenance familiale peut-elle constituer un vice de consentement que si elle est déterminante ?
Solution :
La cour de cassation à émis un arrêt de rejet contre le pourvoi de G (l’époux) aux motifs que ce dernier

Porté de l’arrêt : cette décision s’inscrit dans un courant jurisprudentielle courant .