Codification des immobilisations

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  • Publié le : 21 septembre 2010
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PLAN


INTRODUCTION

CHAPITRE 1 : Définition et généralités

1.1- Définition des immobilisations corporelles
1.2- Critères de comptabilisation des immobilisations
1.3- Evaluation des immobilisations
1.4- Les objectifs de la mission
1.5- Cadre juridique

CHAPITRE 2 :

2.1- Prise de connaissance
2.2- Visite des lieux
2.3- Choix des critères de codification2.4- Vérification des titres de propriété
2.5- Mise en place d’un fichier des immobilisations corporelles
2.6- Préparation des fiches de comptage
2.7- Inventaire physique
2.8- Saisie du résultat de l’inventaire
2.9- Justification des écarts éventuels

CONCLUSION


Introduction

Les immobilisations corporelles représentent, généralement, l’une des rubriques d’actifs lesplus importantes d’une entreprise.

Elles permettent de donner une idée sur la stabilité de l’entreprise et la durabilité de son investissement. En effet les utilisateurs des états financiers, principalement les investisseurs et les bailleurs de fonds, ont besoins d’informations sur l’investissement de l’entreprise en immobilisations et la variation de cet investissement pour chaque période.Pour mieux gérer leurs immobilisations, les entreprises doivent avoir un fichier d’immobilisations détaillant les différentes immobilisations classées par catégories, leurs dates d’acquisition, la méthode d’amortissement, le taux d’amortissement….

Le détail des immobilisations permet à l’entreprise de déterminer quand et comment investir, et ce afin d’éviter que les immobilisations ne soientplus génératrices d’avantages économiques futurs ou que les investissements forment un double emploi qui pénalise l’entreprise.


CHAPITRE 1 :
Définitions et généralités


1.1- Définition des immobilisations corporelles :

Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels :
 qui sont détenus par une entreprise soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture debiens ou de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives ;
 et dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés à plus d’un an.

1.2- Critères de comptabilisation des immobilisations corporelles :

Les immobilisations corporelles doivent être comptabilisées en tant qu’actif, conformément au cadre conceptuel, lorsque :
 Il est probable que les avantages économiquesfuturs associés à cet actif iront à l’entreprise ;
 Le coût de cet actif pour l’entreprise peut être mesuré de façon fiable.

1.3- Evaluation des immobilisations

Le coût d’une immobilisation corporelle varie en fonction du mode d’acquisition.
• Immobilisations acquises à titre onéreux :
L’évaluation se fait au coût d’acquisition qui est composé de son prix d’achat, y compris lestaxes non remboursables après déduction des remises et rabais commerciaux, et de tout coût directement attribuable au transfert de l’actif jusqu'à son lieu d’exploitation et à sa mise en état de fonctionnement.

• Immobilisations acquises à titre gratuit :
Le coût de comptabilisation est égal à la valeur vénale de ces biens.

• Immobilisations détenues pour être cédées :
Ces immobilisationssont évaluées à la valeur inférieur entre valeur comptable nette et la juste valeur diminuée des coûts de vente.

• A la date de clôture :
Ces immobilisations sont évaluées à la valeur inférieur entre valeur comptable nette et la valeur récupérable.

• Dépense postérieur à la date d’acquisition :
La valeur des immobilisations corporelles sera augmentée de la valeur des dépenses postérieuresl’affectant s’il est probable que ces immobilisations vont générées des avantages économiques futurs supérieurs à ceux initialement prévue et qu’ils bénéficieront à l’entreprise.

1.4- Les objectifs de la mission:

En général, les immobilisations corporelles représentent la plus grande partie du total actif des sociétés. Il en découle la nécessité de leur suivi rigoureusement. La mission de...
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