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Comment déposer une marque auprès de l'inpi

1496 mots 6 pages
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SOMMAIRE

Introduction 1. La protection de la marque 2. Dépôt d’une marque 3. La contrefaçon
Conclusion

INTRODUCTION : Pour mon dossier en économie et droit j’ai donc décidé de me centrer sur une des marques proposée en magasin. J’ai donc choisi la marque GUESS. Je me suis renseignée auprès de l’INPI pour savoir si la marque était déposée, elle l’est. J’ai ensuite fait des recherches afin de savoir si la marque en question avait été impliquée dans des affaires de contrefaçons.
Ainsi, je vais vous présenter les différentes procédures pour déposer et protéger une marque en m’appuyant sur des sites tels que l’INPI, gouvernement.fr, Wikipédia et fashizblack.fr
Tout d’abord, je vais vous démontrer comment protéger une marque, ensuite comment faire pour la déposer, et je finirai en vous donnant un exemple de contrefaçon.

1. LA PROTECTION DE LA MARQUE :

Pourquoi déposer une marque?

La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel. Elle représente l’image de votre entreprise et est garante, aux yeux du public, d’une certaine constance de qualité.

Un bien précieux à protéger
La marque est un élément indispensable de votre stratégie industrielle et commerciale. Si vous ne la protégez pas, vous offrez à vos concurrents la possibilité de s’en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.
Une protection efficace
En déposant votre marque à l’INPI, vous obtenez le monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l’utiliser, ce qui permet de mieux commercialiser et promouvoir vos produits et services. Vous pouvez vous défendre en poursuivant en justice toute personne qui imite ou utilise votre marque

Ce qui peut être protégé

La marque peut prendre différentes formes telles qu’un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin ou un logo.

* Un mot, un nom ( Danone ) * Un slogan ( A fond la forme- Décathlon ) *

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