Commentaire d’arrêt

C.Cass, 1ère chambre civile, 3 août 1915, N° de pourvoi : 00-02378, affaire Clément Bayard.

Cet arrêt de rejet rendu par la Chambre des requêtes de la Cour de cassation le 3 août 1915, traite des caractéristiques, des critères et des conséquences de l’abus du droit de propriété. Dans cette affaire, Clément Bayard et Coquerel sont voisins à la campagne à proximité de Paris. En l’espèce, un propriétaire, Coquerel a installé sur son terrain, attenant à celui de Clément-Bayard, propriétaire d’un local de ballons dirigeables, un dispositif de clôture comprenant des carcasses en bois de 16 mètres de hauteur, surmontées de 2 à 3 mètres de tiges de fer pointues. Un ballon dirigeable appartenant à Clément-Bayard a été endommagé par ce dispositif. Suite à ces dommages, ce dernier assigne son voisin Coquerel en justice dans le but d’obtenir réparation des dommages causés sur le fondement de l’abus du droit de propriété. La cour d’appel d’Amiens condamne Coquerel à la réparation du dommage causé au ballon dirigeable et ordonne l’extraction des tiges de fer qui surmontées les carcasses de bois. Coquerel, demandeur au pourvoi, forme alors un pourvoi en cassation contre cette décision, Coquerel revendique la cassation de la décision d’appel qui a été formé et souhaite l’annulation de la décision qui a été prise en matière d’indemnisation de son voisin et d’extraction des tiges de fer pointues. Clément Bayard, défendeur au pourvoi, évoque quant à lui un rejet du pourvoi, que l’indemnisation prévue par la procédure lui soit bien appliqué et que le dispositif de clôture litigieux soit retiré. La question de droit est difficile, dans la mesure où Cocquerel se prévaut simplement de son droit de propriété que l’article 544 du Code civil énonce comme « le plus absolu». Ainsi, la propriété d’un bien immobilier permet-elle, comme le stipule l’article 544 du Code civil, d’en disposer de la manière la plus absolue ?
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