Commentaire de carbonier

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 10 (2381 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 24 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
1°) Jean Carbonnier, « Il y a plus d’une définition dans la maison du droit », Droits, n° 11, 1990, p. 5

« Chacun, en apportant sa contribution à l'enquête que cette Revue a si audacieusement lancée, contribue un peu plus à montrer que le droit se prête à une multiplicité de définitions. Même si l'on restreint recherche au droit objectif, en la fermant au droit subjectif, ce qui peut du restelaisser des regrets, car la thèse existe, et n'est pas absurde. qui réduirait le droit objectif à n'être qu'un complexe de droits subjectifs Mais ne refusons pas au droit objectif l'espèce de privilège que l'usage lui reconnaît sur le mot droit : nous allons constater que ce privilège est né divisé.
Un premier clivage procède de la dualité des points de vue sur lesquels on se place : suffit-il,pour définir le droit, de l'observer (I) ? Ne faut-il pas le vivre (II) ?
– I –
Observer le droit – un droit – du dehors, comme une chose, c'est le point de vue des sociologues (ethnologues, anthropologues), quand ils spécialisent au droit leur discipline originaire. Ils ont alors besoin de définir le droit pour baliser leur terrain scientifique. D'autres normes que le droit (les moeurs, lamorale, le langage, etc.) règlent les conduites humaines, sont productrices comme lui de sociabilité. De ce social non juridique, il faut séparer ce qui est proprement le juridique. Les sociologues en sont ainsi venus à proposer des critères de la juridicité, où 1'on peut apercevoir des définitions implicites du droit.
En fait, ils se scindent entre deux critères. Les uns tiennent que le droit sedéfinit, non pas – ainsi qu'il est dit couramment – en ce que ses règles sont susceptibles d'être ramenées à exécution par la contrainte, mais plus précisément en ce que cette contrainte émane d'un pouvoir organisé spécialement à cette fin. Pour d'autres, ce qui définirait le droit, mieux que sa force exécutoire, ce serait paradoxalement sa disponibilité à n'être pas exécuté, à être remis enquestion devant un juge, sa justiciabilité (ou judiciarité).
Les deux critères peuvent être acceptés à l'égal, suivant les lieux, pour leur valeur opératoire : grâce à eux, le sociologue du droit peut travailler sans se prendre les pieds dans les autres branches de la sociologie. Outre que les aspects du droit qu'ils mettent en relief – la contrainte organisée, le débat judiciaire – peuventcontribuer à éclairer la recherche d'une définition non plus sociologique, mais ontologique du droit.
3
– II –
Une définition ontologique du droit ne peut se construire que de l'intérieur : elle doit être la projection du droit tel que le perçoivent ceux qui y sont, actuellement ou virtuellement, parties prenantes. En termes concrets, qu'est-ce que son droit pour le Français quelconque de 1989 ?Probable que, selon les moments, le mot ne fait pas toujours monter en lui la même image. Le plus souvent, très platement, très vulgairement, il doit penser le droit dans une relation avec le pouvoir, avec la force de l'État (1). Mais, à l'occasion, il sait aussi s'en abstraire, pour pratiquer, à l'écart de l'État, une sorte de droit qui peut se passer de la force (2). Enfin, certains jours,certaines nuits, ne lui arrivera-t-il pas, s'interrogeant plus avant, de chercher un autre droit, au-delà de tous les droits (3) ?
1. Le droit dans le champ de la force. – Pascal aurait évoqué en vain le mariage – forcé – de la force et de la justice (la justice, cette ambition du droit) si nous devions nier que la violence (légitime ou auto légitimée), dont l'État a le monopole, entrephilosophiquement dans le concept du juridique. Dans une philosophie rationnelle, le droit se définit en première instance par le droit positif. Seulement, il convient de ne pas se méprendre sur les contours de la positivité. Le positivisme usuel ramène le droit à la collection des codes et des jurisprudences – naguère encore une bibliothèque, maintenant une mémoire d'ordinateur. C'est une glaciation du droit...
tracking img