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Le Blog d'un étudiant en droit
Vendredi 23 juillet 2010 5 23 /07 /Juil /2010 01:36
Exemple d'un commentaire d'article en droit privé. Bonjour à tous,

Suite au commentaire de "mouah" sur l'article "Une dissertation juridique :O Ça ressemble à quoi au juste ??", j'avais indiqué que je mettrai en ligne une dissertation un peu plus juridique que celle que j’avais proposé en droit public. Ainsi, je vous propose aujourd’hui un commentaire d’article, exercice basique par lequel vous passerez en droit civil au premier semestre au moins. Je vous propose donc ce devoir auquel j’ai eu une note assez correcte (14/20). Bien sûr, la reproduction de ce devoir est expressément interdite. Bonne lecture. Excusez les maladresses et répétitions c’était en milieu de 1er semestre donc au début de mon cursus… Art 16-1-1 du Code Civil : « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédés, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu a crémation, doivent être traités avec respect, dignité, et décence ».

« Les questions liées à l’espèce humaine et au corps humains notamment ont longtemps porté à grandes controverses : l’évolution des techniques scientifiques et thérapeutiques y étant pour beaucoup. C’est ainsi qu’en 1994 une première fois, le législateur est intervenu dans le cadre des lois bioéthiques pour déterminer le positionnement du droit au sujet des droits relatifs au corps humain et au respect de ce dernier. Le législateur est intervenu une 2nd fois en 2004 puis en 2008 pour affiner les dispositions de 1994.
Ainsi nous avons aujourd’hui à commenter l’article 16-1-1 qui se trouve dans le titre 1 « Des droits civils » du Livre 1er « Des personnes ». Il fait l’objet de l’une des dispositions du chapitre Ier : « Du respect du corps humain », qui apparaît comme le prolongement de l’article 16-1. L’article 16-1-1 du code civil lui, a été créé par la loi de 2008.
Le problème auquel fut