RETICENCE DOL
La réticence dolosive ou dol par réticence est l'omission volontaire par une personne d'un fait qu'elle a obligation de révéler. Cela peut être une cause de nullité d’un contrat.

Commentaire arrêt Baldus
Le silence de l’acheteur sur la valeur réelle de la transaction constitue t’elle une réticence dolosive? I. La remise en cause de l’obligation d’information
A. L’interprétation du dol par réticence dolosive
- Une interprétation à l’encontre de la conception subjective du dol
➔ Aucun obligation d’information ne pesait sur l’acheteur.
ÇA s’appuie sur l’art 1602 mais ce raisonnement n’est pas retenu par la Cour
➔ Retour a une conception objective du dol éclairée par une formule de Planiol «La réticence n’est pas dolosive que s’il pèse sur le contractant une obligation de parler»
- Un revirement de jurisprudence
Art 1116 : Civ 1, 19 mai 1958: reconnait le silence coupable
La Cour a voulu insister sur la liberté contractuelle, l’homme est libre de s’engager ou non.
Gounot dit que «La volonté est la source et la mesure des droits crées».
Ainsi par cet arrêt, la Cour a voulu montrer que le vendeur doit se renseigner sur l’objet e sa vente, ce n’est pas à l’acheteur de l’en informer. Il y a bien une remise en cause de la jurisprudence antérieur.
La réticence d’une partie n’est pas dolosive lorsque l’erreur commise par l’autre est inexcusable. B. L'obligation d’information mise à mal
- L'émergence d’un nouveau principe
Normalement obligation de bonne foi, nécessité d’informer le vendeur: c’est ce que retient ÇA
Mais, Cassation pas d’accord et mais en exergue que obligation de renseignement est à la charge d’un professionnel, notamment d’un vendeur pro. En l’espèce, les parties de sont pas des professionnels.
➔ Absence d’obligation d’information entre particuliers.
➔ L111-1 du code de la consommation: impossibilité d’appliquer
- La bonne foi et l’obligation d’information écartées
1. Bonne foi 1134 et 1135: si la bonne foi existe au niveau du contrat, elle doit