TD Principes Fondamentaux du Droit
LA LOI ET LA CODIFICATION
Maguelonne de Mauduit
Commentaire du Discours préliminaire au projet de Code civil, page 46 47 48

Le texte que nous avons à étudier est extrait du Discours préliminaire au projet de Code civil de Portalis, et porte sur le sujet du Code civil, à savoir la place du juge par rapport à la loi, c'est-à-dire l’interprétation de la loi par le juge. Le Discours préliminaire est, en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de Code civil rédigé par la commission gouvernementale de quatre membres entre août 1800 et janvier 1801. Ce texte reprend notamment une partie importante des anciens écrits de Portalis.
Portalis est l’un des quatre rédacteurs choisis par Bonaparte pour rédiger le Code civil. Jean Étienne Marie Portalis (1746 - 1807), homme du sud (spécialiste du droit romain), ancien avocat à Aix, député de la Seine et du Var, commissaire du gouvernement. Ne se mêlant pas au mouvement révolutionnaire, il est tenu pour royaliste en vertu de ses convictions (on le dit monarchiste constitutionnel modéré), il se tiendra à l’écart des mouvements révolutionnaires, ce qui jouera notamment en sa faveur dans le choix de Napoléon des rédacteurs du Code civil. En effet, il faisait partie des 4 membres de la Commission chargée de la rédaction du Code civil des français, aux côtés de Tronchet, Bigot de Preameneu et de Maleville. Portalis fut d’abord emprisonné durant la Terreur. Il est par la suite nommé commissaire du gouvernement par Bonaparte, avant d’entrer au Conseil d’Etat et d’être chargé du ministère des cultes en 1804. Bonaparte qui le considère comme « l’orateur le plus éloquent et le plus fleuri, s’il savait s’arrêter ». Portalis est donc l’un des juristes les plus brillants de son époque, et est considéré par certains comme le « père du Code civil ». Le discours est prononcé lors de la présentation du projet de la commission du gouvernement, le 1er pluviôse an IX (21 janvier 1801).C’est en effet