Commentaire hpc senatus consultes

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  • Publié le : 13 juin 2011
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La création du consulat, normé le 13 décembre 1799 ou 22 frimaire de l’an VIII met en place un gouvernement qui garde une forme républicaine mais qui en réalité tente un retour vers la monarchie.Cette volonté se souligne par la prédominance du pouvoir exécutif à la faveur de Napoléon, qui va également mener à une confusion des pouvoirs au sein du Consulat. Cette prépondérance de l’exécutif estune manière de rompre avec les expériences constitutionnelles passées et établies depuis la Révolution de 1789. Bonaparte s’établit également en tant que consul pour une durée de 10 ans. Néanmoins, sondésir de pouvoir va le mener à s’établir en tant que consul à vie, il établit dès lors un pouvoir exécutif supérieur aux autres organes dont il est le seul gouvernant.
En outre, son ascension valui permettre d’instaurer de nouvelles institutions françaises telles que le Sénat. Cette assemblée sert Napoléon grâce au renforcement de son pouvoir personnel, et permet la création d’une nouvellenorme juridique : les sénatus-consultes. De cette manière la volonté de Bonaparte va être mise en place, selon lui « l’autorité doit toujours venir d’en haut, le peuple est à la base de l’édifice mais ilne doit servir qu’à porter et consolider les sommets ».

De quelles manières Bonaparte permet-il la mise en place d’un pouvoir personnel illimité sans aucune illégitimité ?

I- La proclamationdes Sénatus-consultes, libératrice du passé constitutionnelle français.
. Les sénatus-consultes sont inspirés des institutions romaines de l’Antiquité où le Sénat avait la possibilité de créer dudroit à l’initiative de l’empereur. } si cela n’est pas précisé ds ces textes ils semblent néanmoins un lien essentiel entre Bonaparte et les citoyens : afin d’asseoir légalement son pouvoir.
A- Desmagistrats « nécessaires »
« premiers magistrats » ... « stabilité nécessaire » } Montre l’interet de ces senatus consultes : pr que Sénat soit accepté et dc que Bonaparte lui mm puisse accéder plus...
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