cMlle X intente une action en justice contre la société UCB pharma commercialisatrice du distilbene auquel elle a été exposée durant la grossesse de sa mère et qui aurait provoqué chez elle un adénocarcinome. La cour d’appel de Versailles le 30 avril 2004 condamne UCB et celle-ci se pourvoi en cassation. Pour Mlle X, UCB est responsable car elle n’a pas pris en compte les mises en gardes qui étaient faites par des scientifiques quant aux risques du distilbene pour le fœtus. Cependant celle-ci estime que l’incertitude des scientifiques ne lui permettait pas d’appliquer le principe de précaution. Le cour de cassation rejette le pourvoi de la société UCB et estime que celle-ci a manqué à son obligation de vigilance. Pour la cour de cassation il s’agissait de savoir si une société manque à son obligation de vigilance lorsqu’elle commercialise un produit déclaré comme dangereux par les scientifiques.
Dans un premier temps nous montrerons que le manque d’obligation de vigilance du laboratoire est Un lien de causalité flou un facteur de sa responsabilité. Ensuite nous expliquerons quels sont les fondements de la décision de la cour de cassation.

I Le manque à l’obligation de vigilance du laboratoire facteur de sa responsabilité 1) Un manque de vigilance et de surveillance quant aux risques potentiels de distilbene
Alors que des études dès les années 50-60 faisaient état de cancers divers quant aux effets possibles du distilbene la société UCB n’a pas fait de recherches supplémentaires afin de vérifier la véracité des hypothèses émises suite à ces études. De plus en 1971 il est réellement démontre que le distilbene fait courir un risque d’adénocarcinome au fœtus dont la mère est traitée. Ainsi la société aurait dû alors qu’une partie des scientifiques le démontrait, prêter plus d’attention aux effets nocifs que peut avoir le distilbene sur ses patientes enceintes et appliquer ainsi le principe de précaution qui peut s’imposer dans de telles situations. 2) Un