Commentaire d'arrêt cour d'appel d'aix-en-provence, 7 juin 2000
1825 mots
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Commentaire de l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, 7 juin 2000. I. L'ANALYSE A/ LES FAITS 1) Les faits matériels • • Le 5 Mai 1973, monsieur Avril fils de madame Avril, naît. Le 10 août 1990, monsieur Avril et madame Avril concluent un contrat de bail avec madame Benyamin, bailleresse, et deviennent locataires d'un appartement pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction. Le 5 Mai 1991, monsieur Avril devient majeur. Début 1992, monsieur Avril quitte la résidence. Le 10 août 1993, renouvellement tacite du contrat de bail. A une date inconnue, madame Benyamin n'a pas respecté ses obligations de bailleresse, et monsieur et madame Avril sont les débiteurs de madame Benyamin au titre des loyers et charges. 2) Les faits judiciaires • Le 23 décembre 1992, madame Avril et monsieur Avril, demandeurs, assignent madame Benyamin, défenderesse, devant le tribunal d'instance de Cannes au vu d'une réparation du préjudice causé par le non respect de ses obligations sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. Le 13 Janvier 1994, le tribunal d'instance de Cannes fait droit à la demande. A une date inconnue, madame Benyamin interjette appel. Le 2 Octobre 1996, la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence rend un arrêt infirmatif. Le 14 janvier 1998, la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence rend un arrêt rectifiant l'arrêt du 2 Octobre 1996, remplaçant les termes "les époux" par "les consorts". Le 1er avril 1998, monsieur Avril forme une opposition aux 2 arrêts. Le 9 février 2000, l'ordonnance de clôture est rendue. Le 10 février 2000, madame Benyamin dépose ses conclusion de fond. Le 6 mars 2000, monsieur Avril dépose ses conclusions, tendant à voir écarter ces écritures notifiées postérieurement à l'ordonnance de clôture. Le 7 Juin 2000, la cour d’appel d’Aix fait droit à la demande de Cyril Avril.
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B/ LE DROIT 1) Les prétentions des parties Les Avril (demandeurs) Madame et Monsieur Avril, demandeurs,