Commentaire d’arrêt - CE, 6 avril 2001, Syndicat national des enseignements du second degré (SNES)Commentaire d’arrêt - CE, 6 avril 2001, Syndicat national des enseignements du second degré (SNES)
Le droit administratif reconnaît une grande place aux principes constitutionnels qui en sont une de ses sources primaires, lui fournissant un cadre. Effectivement, de nombreuses normes constitutionnelles d’ordre institutionnelles font l’objet de la répartition des compétences législatives et réglementaires …afficher plus de contenu…

Puis, dans un second temps, que l’application du principe de laïcité est contrastée en France (II).
I - Une décision réaffirmant implicitement le principe de la loi écran envers les normes constitutionnelles Le juge administratif opère dans le cadre de cet arrêt un contrôle de légalité (A) mais se déclare incompétent en ce qui concerne le contrôle de constitutionnalité (B).
A - Le rigoureux contrôle de légalité du juge administratif
Le juge administratif se déclare compétent pour contrôler un acte réglementaire par rapport à la constitution. En effet, contrairement à la loi, le juge constitutionnel n'est …afficher plus de contenu…

En effet, l’article 1er de la Constitution de 1946 dispose que “La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion.
Elle respecte toutes les croyances”, la Constitution de 1958 reprend ce même article. Ainsi, la consécration de la laïcité dans les textes référentiels de la Vème République démontre sonimportance. Ce dernier est d’autant plus établi dans notre droit que l’article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose du principe de laïcité, soit la liberté de pensée et de culte. L’arrêt visé affirme de nouveau la valeur constitutionnelle et fondamentale de la