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CJFI
COURRIER JURIDIQUE DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE AVRIL-MAI-JUIN 2009 - N° 56 - 10 euros

ÉTUDE Les délégations de service public ou la délicate conciliation des principes d’égal accès des candidats et de libre choix du délégataire
DROIT ADMINISTRATIF
La publication des circulaires administratives

AIDES D’ÉTAT
La redevance audiovisuelle est une aide d’État compatible avec le marché Licences UMTS et aides d’État

CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS
L’obligation de publicité dans le cadre des DSP L’application des principes de la commande publique aux MAPA

DROIT EUROPÉEN
La France moins condamnée en 2008 par la CEDH

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
L’attribution d’une quatrième licence de téléphonie mobile Services audiovisuels et services de communications électroniques

DOSSIER THÉMATIQUE Les services à compétence nationale
Les SCN, une organisation au service de la modernisation de l’État La création du service des achats de l’État L’Agence du patrimoine immatériel de l’État

DROIT CIVIL
Extension de la responsabilité de l’État en matière de délai raisonnable

Sommaire
Éditorial
Publication des circulaires sur le site du Premier ministre : quand accessibilité ne rime pas forcément avec simplicité Par Daj-Legis ........................................................................................................................ Page 85

Étude
Les délégations de service public – ou la délicate conciliation des principes d’égal accès des candidats et de libre choix du délégataire Dossier réalisé par Guillaume Delaloy (Direction des affaires juridiques) .............................. Page 90

Droit européen
La France moins condamnée en 2008 par la CEDH Par Frédéric Amérigo et Xavier Thiéry (Direction des affaires juridiques) ............................... Page 101

Contrats et marchés