pdf admin Commentaire d’arrêt : séance 5
C’est une loi du 30 novembre 2000, qui a permit au droit, notamment celui public, de connaitre un renouveau avec la création des référés. En effet le référé de liberté va être crée afin de mettre une procédure dite d’urgence. En ce sens, l’arrêt du 24 février 2023 par le Tribunal de Lille, a été saisit par un référé de liberté par une association.
En l’espèce, le 20 février 2023, par une requête, l’association « La Citadelle », demande au juge des …afficher plus de contenu…

Mbaye, n°382145, dans laquelle le conseil dispose, « compte tenu de la proximité de la date du mariage, cette décision préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate aux intérêts de M. A...pour que la condition d’urgence soit, en l’espèce, regardée comme remplie ». Par ailleurs, comme il est indiqué dans l’instruction, la commune de Lille avait en plus participer à la publicité de l’événement et de l’association en la promouvant sur son site internet. Il y a donc une discordance entre les agissements et les volontés de la commune de Lille.
Ainsi dans cet arrêt le juge semble approuvée le caractère urgent de la requête, mais la situation reste délicate concernant le tenue de la réunion, que le maire de la ville semble redoutée. En effet …afficher plus de contenu…

Ce pouvoir est illustré par la police administrative, qui se distingue de celle judiciaire. L’ordre public est l’ensemble des règles obligatoires qui touchent à l’organisation de la Nation, à l’économie, à la sécurité, à la paix publique, à la santé, à la morale et aux droits et libertés essentielles de chaque individu. En l’occurrence, l’ordre public comporte trois composantes traditionnelles, qui sont, La tranquillité, consiste à lutter contre le bruit pour préserver « le calme des citoyens ». La sécurité, consiste à prévenir le risque d’accident, de dommages aux personnes et aux biens et enfin La salubrité,