Introduction :
Au début des années 2000, la FEDAV ( fédération de l’é commerce et de la vente à distance) tient des statistiques sur la croissance du commerce électronique. Le secteur a enregistré une croissance assez importante au deuxième semestre 21%, CA 45 milliards. L habillement, le high tech, électroménager et tourisme apportent le plus de revenus. D’où des enjeux économiques très importants. En conséquence des réformes législatives conformes au contexte numérique.
Bénéfice au développement de ce commerce pour le consommateur qui peut conclure un contrat à tout moment de chez lui. Il peut accéder à un marché plus vaste. Mettre en concurrence les différents commerçants permet de comparer les prix pour la révision de son contrat.
Le consommateur doit développer ce type de commerce dans son intérêt. Le développement de la technique permet d’attirer de nouveaux consommateurs et de réduire les coûts. Potentialité des entreprises à accéder à un marché international. Dangers techniques pour le consommateur en raison même de l’internet/ monde dématérialisation (absence de support matériel). Il n’aura aucun contact physique avec le bien, possibilité de déception d’où exercice des droits de retour. Aucun contact physique avec le professionnel quant aux questions techniques.
Le contrat est totalement dématérialisé. Le consommateur doit s’organiser pour avoir des preuves du contrat. En cas d’échange transfrontières, il peut avoir des difficultés d’où trouver des tribunaux compétents… il y a capacité de détournement du paiement.
L’optique du législateur a été d’adapter pour mettre en confiance lors du contrat sur internet. Au niveau national, il faut protéger et rassurer le consommateur en le mettant en confiance. Faut il alors préparer un type de législation. Softlaw n’a aucune force juridique, normes qui s’y sont intégrées dans le contrat ne sont pas obligatoires. Uniquement si le contrat a été signé.
Autorégulation, voie utilisée aux USA au niveau du marché.