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Comparer le gouvernement européen et le gouvernement francais

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Comparaison des parlements français et européen
Parlement français

(Les références renvoient aux articles de la Constitution française) Parlement européen

(Les références renvoient aux articles du traité instituant la Communauté européenne)

Constitution

Le Parlement est constitué de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat (art. 24)

Le Parlement européen (PE) est une assemblée unique.

Composition

577 députés, élus pour 5 ans au suffrage universel direct, 321 sénateurs élus pour 9 ans au suffrage universel indirect, soit 898 parlementaires au total. Les parlementaires représentent le peuple (art. 3).

(Nota : à compter de 2004, les sénateurs seront élus pour 6 ans et leur nombre sera progressivement augmenté jusqu’à 346 à l’échéance 2013).

Le découpage par circonscriptions est fixé par l’exécutif. La répartition est liée à la population de chaque circonscription, sans être parfaitement proportionnelle (entre un député pour 50.000 habitants et un député pour 144.000 habitants selon les circonscriptions)

626 députés européens, élus au suffrage universel direct. (Nota : après l’élargissement en 2004, le PE comptera 732 députés)

Les parlementaires représentent les peuples des Etats réunis dans la Communauté (art. 137).

Le découpage en circonscriptions électorales dépend de chaque Etat (circonscription unique dans 9 Etats). La répartition est liée à la population de chaque Etat, sans être parfaitement proportionnelle (15 députés pour l’Irlande, soit 250.000 habitants par député, 99 députés pour l’Allemagne, soit 830.000 habitants par député).

Organisation

Le bureau de chaque assemblée est composé du président et de six vice-présidents. Dans chaque assemblée, les parlementaires sont répartis en groupes politiques (répartition politique), et en six commissions permanentes (répartition technique).

L’ordre du jour est fixé par la conférence des présidents qui réunit le président et les vice présidents

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