II. L’évolution de la comptabilité publique
A. Généralités
Depuis la fin du XIXe siècle, les concepts budgétaires et les concepts comptables se sont rapprochés, mouvement qui a trouvé son aboutissement il y a une trentaine d’années dans la création des instructions budgétaires et comptables M11 pour les communes de moins de 10 000 habitants et M12 pour celles de plus de 10 000 habitants. Les principes fondamentaux de la comptabilité publique locale ont été réaffirmés par la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales et par l’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales.

B. Une évolution historique
L’esprit des deux instructions comptables M11 et M12 était très proche du plan comptable général de 1947-57, ce qui a permis plusieurs avancées telles que :
– l’unification des nomenclatures comptables et budgétaires ;
– la séparation très claire entre fonctionnement et investissement ;
– la généralisation de la partie double ;
– l’introduction de la notion des droits constatés.

Mais les instructions budgétaires et comptables M11 et M12 visaient aussi à mieux prendre en compte la situation patrimoniale, grâce à l’introduction facultative des principes d’amortissement et de provision, et à se rapprocher des objectifs de la comptabilité analytique, grâce à une présentation fonctionnelle.
Cependant, ces innovations n’ont pas rencontré le succès escompté. À l’inverse du secteur privé qui tire un certain nombre d’avantages immédiats et concrets de la mise en application de ces règles, les collectivités n’ont pas perçu avec autant d’acuité l’intérêt de l’introduction de tels concepts dans la tenue de leur comptabilité.

Aussi ne pratiquaient-elles que rarement les dotations aux amortissements et aux provisions (qui gelaient une partie des recettes de fonctionnement).
La présentation fonctionnelle