Compta ste

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 60 (14790 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 31 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
TECHNICIEN COMPTABLE D’ENTREPRISES

www.dimaista.c.la

1

SOMMAIRE
Page CHAPITRE PRELIMINAIRE 1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES I- Aspect juridique II- Aspect comptable III- Aspect fiscal 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES I- Définition des concepts II- Aspect technique 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES I- L'augmentation du capital 1. Sociétés depersonnes 2. Sociétés de capitaux II- La réduction et l'amortissement du capital A. La réduction du capital B. Amortissement du capital 4EME CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETES I- Aspect juridique et fiscal II- Aspect comptable 4 7 7 10 11 25 25 26 34 34 35 40 43 43 46 48 48 50

www.dimaista.c.la

2

Module : Comptabilité des sociétés RESUME THEORIQUE & PRATIQUE

www.dimaista.c.la

3 CHAPITRE PRELIMINAIRE
La comptabilité des sociétés est l'ensemble des traitements comptables régissant les opérations spécifiques aux sociétés. Elle fait partie intégrante de la comptabilité générale. En effet, les traitements de la comptabilité des sociétés utilisent les mêmes supports que ceux de la comptabilité générale Les principales opérations que l'on rencontre dans tous types desociétés sont les suivantes: - Opérations de constitution (1er chapitre) - Opérations de répartition des bénéfices (2ème chapitre) - Opérations de modification du capital (3ème chapitre) - Opérations de dissolution et liquidation. (4ème chapitre) Il est à souligner que d'autres aspects de la comptabilité des sociétés tels que l'emprunt obligataire, la fusion, la consolidation…etc. seront traités dans lesprochains travaux. Avant de rentrer dans le vif du sujet, il nous paraît nécessaire de rappeler certaines généralités et notions de base sur les sociétés au maroc. 1. Description générale de la société: * Du point de vue juridique: Une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales mettent en commun leurs apports afin de partager le bénéfice * Du point de vueéconomique: Une société est un regroupement de moyens humains, matériels et financiers sous une direction autonome ou décentralisée, ayant pour principale fonction de produire des biens et services afin de satisfaire les besoins des consommateurs et par conséquent réaliser un bénéfice. 2. Classification juridique des sociétés: Sur le plan juridique, les différents types de sociétés reconnues au Marocsont classés en quatre catégories à savoir: a- Les sociétés de personnes: Société en nom collectif, société en commandite simple et société en participation b- Les sociétés de capitaux: Société anonyme et société en commandite par actions

www.dimaista.c.la

4

c- La société à responsabilité limitée, forme hybride entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes d- Les sociétés àréglementation particulière: Sociétés d'investissement, sociétés coopératives, sociétés mutualistes, groupements d'intérêt économique….etc. 3. Caractéristiques des principales sociétés: (Voir tableau page suivante)

www.dimaista.c.la

5

Rapports des Sociétés associés

Responsabilité des associés Caractéristiques des sociétés

- Les associés détiennent des parts sociales en principeincessible -Les associés doivent avoir la qualité de commerçant Société en nom collectif Intuitu personae Illimitée - Solidarité entre les associés - Nom de la société: dénomination sociale pouvant contenir des noms d'associés - La société est dirigée par des gérants - Les associés détiennent des actions négociables - Règles particulières de constitution pour protéger les associés Société anonymeConsidération des apports Limitée - Deux types de direction: • • Soit conseil d'administration + direction générale Soit conseil de surveillance + directoire - Nom de la société: dénomination sociale

- Les associés détiennent des parts sociales en principe Société à responsabilité limitée incessibles Intuitu personae Limitée - Nom de la société: dénomination sociale, toutefois, une raison...
tracking img