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CREDIT DOCUMENTAIRE (CREDOC)

Cadre juridique

Les droits, obligations et les responsabilités des parties en la matière sont codifiés et consignés dans les Règles Usances Uniformes (RUU)relatives aux crédits documentaires de la Chambre de Commerce Internationale (CCI).

Elles ont été publiées pour la première fois en 1933 et sont périodiquement révisées. La dernière révision date de1993 sous le numéro de publication 500 (RUU 500).

L'adhésion générale à ces RUU contribue à favoriser une pratique universelle du crédit documentaire.

Définition du CREDOC

Le CréditDocumentaire est un engagement pris par une banque à la demande de son client, de payer (à vue ou à échéance) le montant du crédit, à condition que les documents présentés soient conformes aux termes ducrédit.

Quatre intervenants pour assurer la sécurité de l'opération:

1. L'Acheteur/Importateur = Donneur d'ordre
2. La Banque de l'Acheteur = Banque Emettrice
3. La Banque du vendeur =Banque notificatrice et/ou Banque confirmatrice
4. Le vendeur/L'Exportateur = Bénéficiaire

Avantages du crédit documentaire

Le vendeur est payé sans avoir à attendre que les marchandisessoient arrivées à destination.
L'acheteur est assuré que les marchandises qu'il paie ont été bien expédiées par le vendeur. La CCI a édité en 1936 une série de règles internationales pourl'interprétation des termes commerciaux, connus sous le nom d'INCOTERMS. Les incoterms définissent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur pendant le déroulement de l'opération commerciale.Différents types de crédit documentaire

Révocable
Il n'existe pas de lien juridique entre la banque émettrice et le bénéficiaire du crédit (type de crédit très peu utilisé)

IrrévocableForme la plus usuelle du crédit documentaire. Il se présente sous deux formes :

* Crédit Documentaire Irrévocable Notifié (Non confirmé par la banque notificatrice)
* Crédit Documentaire...
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