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Table des matières :
Introduction
Partie I : L’entreprise individuelles : Définitions
Section 1 : Définition, principes et conditions d’accès au statut
Section 2 : Avantages et inconvénients
Partie II : L’entreprise individuelle : Fonctionnalités et patrimoine affecté
Section 1 : Fonctionnement et constitution de l’entreprise individuelle
Section 2 : Patrimoine affecté
Partie III : Obligations fiscales et sociales - Entreprise individuelle au Maroc
Section 1 : Régime fiscal et social
Section 2 : Entreprise individuelle au Maroc Conclusion

Introduction

Dans nos jours, les entreprises constituent un créneau important dans un pays bien déterminé, puisque c’est le pilier primordial qui peut augmenter ou diminuer la balance économique et sociale.

Pourtant, une entreprise peut être définie comme une unité institutionnelle, basée sur des stratégies et des politiques, dans le but de produire des biens et services destinés aux ensembles des clients et consommateurs. Autrement dit, l’entreprise est une réalité socio-économique, d’un point de vue juridique, elle n’a stricto sensu aucune consistance ni réalité.

Alors, pour exister juridiquement, l’entreprise doit opter pour l’une des formes des statuts juridiques promulgués, qu’elle doit revêtir nécessairement pour exister et se développer au plan légal.

A cet effet, un statut juridique est considéré comme un ensemble des textes qui règlent la situation d’un groupe d’individus, leurs obligations et leurs droits. Ainsi, qu’il peut servir à distinguer les indépendants des autres catégories d’actifs qui sont essentiellement composées de salariés.

Tout compte fait, il existe de nombreux statuts juridiques, à titre d’exemple : SA, SARL, SAS, SC, Entreprise individuelle...
En dépit de l’existence de tous ces types, durant ce présent rapport, on va se focaliser sur l’étude de l’entreprise individuelle.

Dans la première partie, nous allons aborder le sujet en donnant une définition