La normalisation comptable
L’ensemble des règles comptables s’applique à toute entité (personne physique ou morale) soumise à l’obligation légale d’établir des comptes annuels.

CHAPITRE 1

1 Sources des règles comptables
Les règles comptables proviennent de plusieurs sources :
Les sources comptables législatives et réglementaires françaises
• Articles L. 123-12 à L. 123-28 et R. 123-172 à R. 123-208 du Code de commerce • Règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) • Plan comptable général (PCG)

La doctrine française
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Avis et recommandations du Conseil national de la comptabilité (CNC) Avis et recommandations de l’Ordre des experts-comptables (OEC) Avis et recommandations de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) Recommandations de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Les sources comptables européennes et internationales
• Règlements et directives de la Commission européenne et du Conseil de l’Union européenne • Normes internationales d’information financière (IFRS) élaborées par l’International

Accounting Standards Board (IASB)

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L' ESSENTIEL

DES OPÉRATIONS COURANTES EN COMPTABILITÉ GÉNÉRALE

Précisons que les institutions de la normalisation comptable, Comité de la réglementation comptable et Conseil national de la comptabilité, devraient prochainement être remplacées par un seul organisme intitulé Autorité des normes comptables (ANC). D’autre part, le droit comptable est étroitement lié au droit commercial, au droit des sociétés, au droit social, au droit bancaire et au droit fiscal.

2 Plan comptable général
Le Plan comptable général (PCG) regroupe l’ensemble des normes comptables applicables obligatoirement en France à toutes les entreprises industrielles et commerciales ainsi qu’aux autres entités tenues d’établir des comptes annuels. Le Plan comptable général actuel est issu du Plan comptable général 1999 entièrement refondu et réécrit à droit constant. Il est présenté sous formes d’articles et