comptabilité
Le rôle des employés quelque soit les fonctions qu'ils occupent et les tâches qu'ils assurent dans l'entreprise est important, pour cela leur relation avec l'employeur est régie par le code du travail qui défini bien les obligations et les droits de chaque partie.
Les salaires versés par l'employeur au employés représentent un facteur très déterminent dans cette relation au point à inciter le législateur à mettre en place une loi qui fixe les conditions et les modalités pour la gestion de la paie.
Partie I: Eléments fondamentaux de la législation sociale
Chapitre I: Le contrat de travail
1) Définition du contrat de travail:
La relation de travail prend naissance par le contrat écrit ou non écrit.
« Elle existe en tout état de cause du seul fait de travailler pour le compte d'un employeur.
Elle crée pour les intéressés des droits et des obligations, tels que définis par la législation, la réglementation, les conventions ou accords collectifs et le contrat de travail » Selon l'article 8 de la
Législation et réglementation du travail relatif à la relation du travail.
1.1- Contrat a durée déterminée:
Un contrat de travail, peut être conclu pour une durée déterminée à temps plein ou partiel dans les cas suivants, lorsque:
- Le travailleur est recruté pour l'exécution d'un travail lié à des contrats de travaux ou de prestations non renouvelables.
- Il s'agit de remplacer un titulaire d'un poste qui est absent temporairement et dont le poste est tenu d'être conservé.
- Il s'agit pour l'organisme employeur d'effectuer des travaux périodiques à caractère discontinu.
- Un surcroît de travail ou des motifs saisonniers le justifient.
- Il s'agit d'activités ou d'emplois à durée limitée ou qui sont par nature temporaires.
1.2- Contrat à durée indéterminée:
Un contrat de travail est considéré comme étant indéterminé, lorsqu'il n'existe pas un