MODÈLE DE STATUTS
Pour association de type « construire et partager »

Préambule : si l’association veut faire veut faire référence de manière statutaire à des valeurs identitaires marquées, elle pourra les résumer en préambule, en faisant référence à un document externe par exemple.

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ...

Article 2 - Objet

Cette association a pour but …
Faites bien ressortir le but général de l’association.
Si l’association poursuit un but éthique particulier, ou si elle agit dans le sens du développement durable, elle pourra les mentionner dans l’objet.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à ....
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Les modalités de transfert du siège social sont laissées à l’appréciation des rédacteurs.

Article 4 - Moyens

Les moyens d’action de l’association sont notamment :
Lister l’ensemble des activités prévues de manière générale, en renvoyant le détail au règlement intérieur.
Si une activité économique ou commerciale est prévue ou même envisagée, il faudra le préciser ici de manière explicite.
Si l’association fait référence à des valeurs citoyennes, dans ces pratiques internes et externes, elle pourra le mentionner dans cet article.

Article 5 – Affiliation

Si l’association prévoit une affiliation, association sportive, elle peut l’indiquer dans un article séparé.
L’association ..................... est affiliée à ..................... et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.

Article 6 – Membres

L'association se compose de : • Membres d'honneur ; • Membres bienfaiteurs Pour les associations qui sont susceptibles de revoir des dons ; • Membres actifs ou adhérents.

L'association a