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Unité Société

ANIMATION SOCIALE DES QUARTIERS
Volet « Actions d’intérêt régional » DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2012 Dossier association

Le dossier complet est à retourner : Région Ile-de-France Unité Société Service Animation Sociale des Quartiers - Sécurité 33 rue Barbet-de-Jouy 75007 PARIS
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Attention !

LISTE DES PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER
Pièces à fournir impérativement au 1er février 2012 1. Courrier officiel de demande de subvention adressé au Président du Conseil Régional 2. Fiche d’identification (modèle joint*) 3. Fiche de présentation de projet (modèle joint*) 4. Budget prévisionnel de l’association (modèle joint*) 5. Budget prévisionnel de l’action (modèle joint*) 6. Bilan synthétique de l’action s’il s’agit d’une reconduction 7. Bilan simplifié exercice 2010, ou 2011 à compter du 30 juin 2012 (modèle joint*) 8. Comptes annuels exercice 2010, ou 2011 à compter du 30 juin 2012, approuvés par l’assemblée générale : bilan actif et passif, compte de résultat, annexes         

9. Fiche SIREN

Pièces à fournir uniquement si votre dossier est déclaré éligible après pré-instruction 10. Rapport général du commissaire aux comptes pour les associations assujetties à cette obligation 11. Bilan d’activité 2011 12. Un RIB 13. Attestation de l’organisme sur papier à en-tête de non récupération de la TVA 14. Liste des membres du Bureau (datée sur papier à en-tête) 15. Liste des membres du Conseil d’Administration (datée sur papier à en-tête) 16. Statuts (signés par le/la Président/e) 17. Déclaration en Préfecture de l’association (création et modification) 18. Publication au Journal Officiel (création et modification)
      

Pour les associations subventionnées en 2011: En l’absence de modifications, les documents 14 à 18 ne sont pas à fournir. Pour toutes les associations : Si votre association rencontre un changement de statuts, de déclaration en préfecture, de publication au JO, de Président et/ou de Bureau après

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    INSTRUCTIONS BE TCA Sur Arche est présent deux articles concernant le transfert de chaleur par convection : - A finite element free convection model for the side wall heated cavity. - Modeling of natural convection heat transfer. Chaque article présente des résultats pour différentes configurations.….

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  • Brief anton annonceur
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    Ressources de l'associationL'association vit (presque) exclusivement des dons du public. Tout donateur/trice devient automatiquement membre de l'association. Informations mises à disposition par l'annonceur · Site Web : https://erinaceus.fr · Réseaux sociaux liés : @ErinaceusFrance (Twitter & Facebook) · Lien vers la présentation de l'association transmise par son président https://erinaceus.fr/documents/ConferenceHerisson.pdf (les nombreux visuels des animaux/du centre de soins de Saint-Dénis-d’Orques qu'elle contient sont utilisables pour votre travail).….

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  • Révision bac stg
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    PROGRAMME D’INFORMATION & COMMUNICATION (1ERE) |CE QUE JE DOIS SAVOIR |JE SAIS | |Le comportement des individus | | |Appel à l’affectif et à l’émotionnel, appel au sentiment d’appartenance ; comportement (influence réciproque individu/groupe) | | |Les facteurs de comportement : facteurs socio-culturels et de socialisation : | | |- famille, institutions, organisations, groupes d’appartenance, groupes de référence | | |- cultures, normes, valeurs, modes de vie | | |Les facteurs de comportement : facteurs psychologiques : | | |personnalité, différences interindividuelles, principaux traits de personnalité (introversion/extraversion, autonomie/soumission, | | |stabilité/instabilité, logique/affectif) ; Emotion | | |La dynamique comportementale : processus de sensation ; processus de perception (attention, interprétation, compréhension, | | |mémorisation) |….

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  • Fiche de révision
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    Interrogation n°5 : Chapitres P3 et P4. I : Identification d’une molécule : /5 Les groupements caractéristiques de la chimie organique absorbent des radiations électromagnétiques qui permettent d’identifier les molécules. Ces absorptions se présentent sous la forme de bandes d’absorption qui sont traditionnellement 1 caractérisées par leur nombre d’onde moyen  = .….

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  • Fiche de revisions
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    LE LANGAGE MEDICAL FACILE EN 14 PAGES RACINES LANGAGE MEDICAL. Série 1 - pathie maladie - logie étude - ite inflammation glyc(o) – gluc(o) sucre - graphe écrire, enregistrer - graphie écrire, enregistrer - gramme enregistrement - ose état, maladie non inflammatoire - scopie, -scope observer, examiner - algie, - algesie douleur hyper- en excès hypo- en moins - tomie incision - ectomie ablation - stomie abouchement - plastie modeler, corriger la forme a-; an- absence de, manque de in- dans, négation anti- contre (quelque chose) ana- le contraire de, le renouveau….

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  • Fiches revisions
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    On exprime le prix et son évolution en indice 100. On appelle « Indice » l’expression relative d’un prix par rapport à un autre relevé au cours d’une année de base. L’indice représentatif de l’évolution d’un seul produit est appelé Indice Simple. L’évolution du niveau général des prix peut être connu en calculant l’indice synthétique. L’INSEE construit un indice de 295 articles qui mesure le coût de la vie des ménages dont le chef de famille est ouvrier ou employé (cet indice sera une base aux négociations salariales).….

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  • Revision acrc
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    ------------------------------------------------- La gestion de l'assortiment ------------------------------------------------- L'assortiment est l'ensemble des produits proposés à la clientèle dans le but de satisfaire différents type de consommateurs grace à des offres différentes ( prix, produit, service ) L'assortiment est caractérisé par : · Sa diversité ( nombre de famille de produits différents proposés ) · Sa largeur ( nombre de produits différents pour une même famille ) il peut être large ou étroit. · Sa profondeur ( nombre de références pour une même catégorie de produits.….

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    L’association est propriétaire du nom et du logo Restaurants du cœur dits Restos du cœur Chaque année, l’assemblée générale élit un conseil d’administration, qui choisit parmi ses membres le Président et le Bureau. Forme juridique, date de création Juridiquement indépendante, ses statuts sont déposés au tribunal. Elle est liée à l’Association Nationale, par un contrat d’agrément délivré d’année en année par le conseil d’administration mais reconnu d'utilité publique par décret le 7 février 1992. La première campagne des restos du cœur commence le 21 Décembre 1985 et comme le souhaitait Coluche les restaurant se multiplient au travers du pays.….

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    Selon la loi de 1901 article 1 « l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices ». L’association se définit par 3 critères : un contrat, la permanente et u n but autre que le lucratif. Les associations peuvent être de différents types : les associations de fait qui ne sont pas officiellement déclarées et donc ne possèdent pas de personnalité juridique, les associations déclarées qui possèdent la capacité juridique si elles ont fait l’objet d’une déclaration à la préfecture et d’une publication au journal officiel, les associations reconnues d’utilité publique qui sont des associations déclarées ayant obtenues la reconnaissance d’utilité publique, ces associations ont plus grande capacité juridique c'est-à-dire une possibilités de recevoir des dons, des legs et d’une attitude plus grande a possédée des immeubles, mais elles sont contrôlé par l’autorité publique, les associations agrées ont un agrément de l’mais elles sont contrôlé par l’autorité publique, les associations agrées ont un agrément de l’autorité administrative et une reconnaissance de l’intérêt général que présente leur action, cet agrément leur permet de solliciter des subventions de fonctionnement ou d’équipement auprès du ministère qui leur a donné l’agrément, et de coopérer avec de nombreux services publics du secteur éducatif, culturel, économique et social.….

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    Fiche d’identité Raison Sociale Adresse Secteur d’activité Effectif Type de clientèle AFEIT (Association des Filières de L’Electronique, de l’Informatique et des Télécommunications) 20, rue Cuirassé Bretagne, 29200 BREST Secteur électronique, informatique, télécommunications, numérique 5 Adhérents de l’association Zone de chalandise Nationale Capital 55 000 € Historique Créée en 1984, l’Association des Filières de l’Electronique, de l’Informatique et des….

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  • Droit
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    € des associations sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. En revanche, les deux associations réclament de l’appelant la production, sous peine d’astreinte, des déclarations effectuées aux autorités publiques françaises lors de l’introduction des corps et des organes sur le territoire national, les conventions entre la SARL et la société ayant mis à disposition les cadavres ainsi que les corps ainsi que les pièces justificatives du consentement donné par les personnes exposées, leurs proches ou leurs tuteurs. En outre, elle demande qu’un collège de trois experts soit désigné pour effectuer une évaluation de l’exposition, aux frais avancés de la société appelante. Enfin, elles réclament la condamnation de la SARL au payement de 30 000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.….

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  • Un statut particulier
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    a) Un statut particulier Les associations reconnues d’utilité publique sont une catégorie d’associations ayant acquis, à la suite d’une procédure d’accréditation, un statut particulier. Les avantages sont importants, puisque l’association jouit de la « grande capacité », lui permettant de recevoir, à titre permanent, des libéralités, de bénéficier d’exonérations ou de réduction de droits de mutation à titre gratuit. Enfin, la reconnaissance d’utilité publique lui confère une dimension et une respectabilité particulières, propres à rassurer les éventuels sociétaires et donateurs. Cette reconnaissance n’est délivrée qu’après une procédure complexe et expose en conséquence l’association à un contrôle strict de l’Etat. b) Une mission d’intérêt général Cette reconnaissance, accordée par décret en Conseil d’Etat, concerne les associations dont la mission d’intérêt général ou d’utilité publiques’étend aux domaines philanthropique, social, sanitaire, éducatif, scientifique, culturel ou concerne la qualité de la vie, l’environnement, la défense des sites et des monuments, la solidarité internationale.….

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  • Comment gérer une association
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    1- Cadre juridique : Le Dahir 01-58 définit l' association comme étant "la convention par laquelle deux ou une plusieurs personnes mettent en commun, d' façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices". Les associations à but non lucratif peuvent se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable. Mais la déclaration doit se faire après la tenue de l’assemblée générale constitutive. La Loi de référence est le Dahir de 1958 (complété par la 00-75)….

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