TD 3JUVET Valentine TD 27

TD n°3 : Commentaire - Document 2 Le texte faisant l’objet de notre commentaire est un extrait du concile d’Orléans du 10 juillet 511. Ce concile s’inscrit dans la période du royaume mérovingien.

D’un point de vu historique, le VIe siècle se trouve dans le Haut-Moyen âge, à la période
Franque. La Gaulle est alors repartie en diverses principautés indépendantes quand Clovis Ier devient roi des Francs et 481. Ce peuple domine l’ensemble du territoire, qui s’étend …afficher plus de contenu…

Les barbares finissant par se convertir, ce droit va s’appliquer à tout le royaume. Après avoir battu Alaric II en
507, Clovis récupère le royaume Wisigoth et fait appliquer le Bréviaire d’Alaric à toute la Gaulle qui est alors seule source de droit romain. En parallèle, il fait rédigé dans les dernières années de son règne la loi salique, un code pénal fondé sur le principe de compositions pécuniaires. Le peuple est alors soumis à la fois aux lois nationales et aux lois canoniques. On retrouve trois sources de droits, les décrétales dont l’importance va quasiment disparaitre, les canons des conciles et les collections canoniques qui regroupent les deux autres. Ces conciles vont …afficher plus de contenu…

La roi étant gouvernant d’un peuple catholique, il n’a pas la possibilité de ne pas prendre en considération les délibérations de l’Église.

Ces réponses sont contenues dans des canons qui font force de loi absolue auxquels même le roi est soumis et doivent être diffusés et connus par tous, d’où leur transmission par écrit (l.11). Il est indiqué dans le texte à la ligne 7 « si ce que nous avons déterminé est aussi reconnu à votre jugement, l’approbation d’un si grand roi et seigneur confirmera que doit être observée avec une plus grande autorité la sentence d’un si grand nombre d’évêques ».
L’approbation du roi ici évoquée ne renvoie pas à une confirmation royale qui donnerait