Portalis, un des principaux auteurs du Code civil, énonçait qu' "On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois" . En cela, il émet l'idée de la jurisprudence comme source de droit, sujet de débat contemporain. Si la jurisprudence se veut inévitablement corrélée à la Cour de Cassation, soit la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, cette dernière, au travers d'un rapport annuel, présente de manière détaillée à la fois son activité …afficher plus de contenu…

Les règles de droit jurisprudentielles vont règler les faits qui se sont tenus avant son application, faisant des décisions des juges des décisions rétroactives. La Cour de Cassation, en plus d'ébranler le principe de séparation des pouvoirs, se doit de prendre un certain recul, et peut-être même de se questionner sur son rôle originel , bien qu'elle puisse admettre certains faits. Elle se veut consciente de son rôle de créateur de la loi, consciente donc aussi, de la fragilisation du principe de séparation des pouvoirs. La question qui finalement viendrait à se poser est la suivante : faut-il conserver ce caractère rétroactif à l'instar des principes fondamentaux ? Nonobstant, un autre facteur vient s'implanter et mettre plus encore en exergue la rétroactivité jurisprudentielle : les revirements de …afficher plus de contenu…

Il est encore plus complexe d'outrepasser le caractère antérieur pour un pourvoi et pour finalement rendre un jugement aux conséquences présentes pour de l'antériorité. Et cela, "à l'égard du justiciable qui en subit les conséquences directs dans l'affaire qui a donné lieu au pourvoi". La rétroactivité est un réel atout, mais aussi un défaut des jurisprudences, allant à l'encontre de la loi générale même. La Cour de cassation, avec le Conseil d'Etat, ont le pouvoir et s'autorisent à écarter, si une nouvelle interprétation venait à supprimer le droit au recours du justiciable ou à meconnaître la sécurité juridique, l'application de leurs revirements. En d'autres termes, les revirements de jurisprudence sont certes présents et parfois appliqués, mais sont