Le Conseil de la Concurrence
Une institution spécialisée
La plupart des pays ayant adopté un système économique fondé sur la liberté du commerce et de l'industrie, se sont dotés d'un droit de la concurrence et ont instauré une autorité spécialisée dont la mission est de veiller au bon fonctionnement du marché. En France, cette autorité s'appelle le Conseil de la concurrence. Le marché ne peut concourir à l'efficacité économique que si des règles de droit garantissent aux opérateurs la liberté de fixer leurs prix, le libre accès au marché, mais aussi l'absence d'abus de puissance économique par ceux qui la détiennent. Le Conseil de la concurrence a été créé par l'ordonnance du 1er décembre 1986, laquelle a posé le principe général de la liberté des prix et de la concurrence. Les auteurs de l'ordonnance ont voulu faire du Conseil une institution indépendante, spécialisée dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, contribuant à assurer le respect de l'ordre public économique. Expert du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, il joue un rôle consultatif auprès du Gouvernement, du Parlement, des personnes morales représentant des intérêts collectifs ainsi qu'en matière de concentration. Institution spécialisée dans la régulation de la concurrence, le Conseil n'intervient que si le mécanisme du marché est affecté. Il n'a pas vocation à réprimer les pratiques commerciales jugées pernicieuses ou déloyales qui relèvent de la compétence du juge judiciaire. Il n'intervient pas non plus dans les litiges entre les parties qui relèvent de la compétence du juge des contrats. En revanche, dès que la concurrence sur un marché est faussée, il est compétent, quels que soient l'activité concernée ou le statut, privé ou public, des opérateurs.

Une institution indépendante
Composition Le Conseil comprend dix-sept membres, issus de trois collèges. Le premier collège est composé de membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes,