LE CONSEIL DE LA CONCURRENCE :

I) CONCEPTION GENERALISTE DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE :

A- Mission
B- Saisine

II) CONSEIL DE LA CONCURRENCE, REGULATEUR & PROTECTEUR : MYTHE OU REALITE? :

A- Simple rôle consultatif actuel
B- Renforcement des pouvoirs sous l’égide du projet de loi 20-13.

Le conseil de la concurrence réalisé par: - ALAMI RAHMOUNI ghita - TAJ zineb
Introduction:
« c’est la concurrence qui met un prix juste aux marchandises et qui établit les vrais rapports entre elles » disait Montesquieu , l’esprit des lois .
De cette idée ressort toute l'importance que revêt le terme " concurrence" surtout dans ce vaste monde des affaires actuel qui n’a cessé de se de se développer au Maroc pour pouvoir s'adapter au mutations infinies que fait naitre la mondialisation à savoir la globalisation des économies.
Les répercussions que trace ce phénomène sur les plans stratégique , politique et organisationnel ont conduit le maroc a s'engager pleinement dans cette voie d'ouverture touchant tous les domaines qui s'y rapportent . Dans ce cadre, il a met l' accent sur l'aspect économique plus précisément sur la régulation du marche et de la concurrence
De ce fait , le droit de la concurrence est considéré de nos jours comme le pilier principal du libéralisme économique.
Il constitue une réglementation autonome et partant d’une discipline juridique libre.
C'est à ce niveau là que l'activation du rôle du conseil de la concurrence, architecture institutionnelle crée sous l'ambre de la loi 6- 99 ,révéla son importance.

Promulguée le 5 juin 2000, cette loi relative à la liberté des prix et de la concurrence qui a introduit véritablement le droit de la concurrence et a édicté les compétences du conseil de la concurrence offre deux facettes, l’une consiste à