user icon

Conseil pour une publicité responsable code consolidé sur les pratiques de publicité et de communication

6288 mots 26 pages
Montre plus
Conseil pour une Publicité Responsable
Code consolidé sur les pratiques de publicité et de communication

Sommaire

Préambule

Finalité du Code

Structure du Code

Champ d’application du Code et définitions

Interprétation

I. Dispositions générales sur les pratiques de publicité et de communication
Article 1 : Principes élémentaires
Article 2 : Décence
Article 3 : Loyauté
Article 4 : Responsabilité sociale
Article 5 : Véracité
Article 6 : Utilisation des termes « gratuit » et « garantie »
Article 7 : Justification
Article 8 : Identification
Article 9 : Identité
Article 10 : Charité publique
Article 11 : Comparaisons
Article 12 : Dénigrement
Article 13 : Attestations
Article 14 : Représentation ou imitation de personnes et références à des biens personnels
Article 15 : Exploitation du renom commercial
Article 16 : Imitation
Article 17 : Santé et sécurité
Article 18 : Enfants et adolescents
Article 19 : Transparence du coût des communications
Article 20 : Produits non sollicités et coûts non communiqués
Article 21 : Responsabilité
Article 22 : Effet de la modification d’une communication contrevenant au Code
Article 23 : Application
Article 24 : Respect des décisions de l’organisme d’autorégulation

II. Chapitre détaillé : Le Parrainage
Domaine d’application du parrainage. Terminologie spécifique au parrainage
Article P1 : Principes régissant le parrainage
Article P2 : Autonomie
Article P3 : Imitation et confusion
Article P4 : « Noyautage » de biens sous parrainage
Article P5 : Respect du bien sous parrainage et du parrain
Article P6 : Public du parrainage
Article P7 : Patrimoine artistique et historique
Article P8 : Parrainage social et environnemental
Article P9 : Parrainage d’œuvres charitables et de causes humanitaires
Article P10 : Parrainage multiple
Article P11 : Parrainage dans les media
Article P12 : Responsabilité

Préambule
La publicité et les autres formes de publicité sont des moyens de

en relation

  • Rapport de stage 3ème
    1143 mots | 5 pages

    consultants en freelance. A propos de la concurrence elle est composés de grands cabinets de conseils informatiques ou de sociétés de services informatique comme pour citer les plus grands Cap Gemini, Supra Steria, CGI et Accenture . Passons maintenant au métiers exercés dans l’entreprises qui sont assez nombreux , il y’a d’abord développeurs pour le code , architecte technique , architecte fonctionnel, responsable technique de logiciel et administrateur système, pour exercer ces métiers il faut bien sûr….

    montre plus
  • Les missions du cac
    2515 mots | 11 pages

    d’intervention Section N°2 : Obligations légales des commissaires aux comptes Section N°3 : Les responsabilités du commissaire aux comptes  La responsabilité civile  La responsabilité pénale  La responsabilité disciplinaire Cas pratique Conclusion INTRODUCTION : L’audit est apparu le jour ou un propriétaire a confié la gestion de son bien à un intendant, car il est de prudence universelle de contrôler celui à qui on a confié l’exploitation de son bien, l’audit….

    montre plus
  • communication financière cas holcim maroc
    14255 mots | 58 pages

    2012 Guide de la communication financière Obligations et Recommandations Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières L’autorité qui veille sur votre épargne Guide de la communication financière Obligations et Recommandations La version électronique de ce guide est disponible sur le site web du CDVM : www. cdvm.gov.ma Conseil Déontologique des valeurs Mobilières L’autorité qui veille sur votre épargne Guide de la communication financière Le présent guide est une mise….

    montre plus
  • Economie clé
    15295 mots | 62 pages

    pour une communication responsable Retours d’expériences des signataires de la Charte UDA Avec le soutien de Sommaire Editorial UDA - ADEME Contexte et grandes tendances L'étude et la Charte UDA de communication responsable Les acteurs à l'origine de cette étude 2 3 4 6 8 9 10 12 13 I. La communication responsable pas à pas a) Quelle organisation ? b) Diagnostic initial c) Plan d'action d) Pilotage II. Aller plus loin : six fiches de mise en œuvre de processus de communication responsable….

    montre plus
  • Régie pub horizon 2015
    28190 mots | 113 pages

    0% -4,3% 5,4% 16,9% Une régie publicitaire est une société à vocation commerciale dont le rôle est de promouvoir et de vendre, auprès des annonceurs ou des agences média, des espaces publicitaires pour le compte d’un ou plusieurs supports de communication. Leur rémunération est basée sur un taux de régie (commission sur le chiffre d’affaires publicitaire net réalisé) agrémenté de primes en fonction des performances commerciales. Le marché des régies publicitaires est caractérisé par la présence….

    montre plus
  • La communication financiere
    13171 mots | 53 pages

    2012 Guide de la communication financière Obligations et Recommandations Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières L’autorité qui veille sur votre épargne Guide de la communication financière Obligations et Recommandations Le présent guide est une mise à jour de l’édition parue en février 2010 rendue nécessaire suite à l’entrée en vigueur de la circulaire codifiée du CDVM, en avril 2012. La version électronique de ce guide est disponible sur le site web du CDVM : www. cdvm.gov.ma….

    montre plus
  • Analyse publicité channel
    3760 mots | 16 pages

    de communication I. Definition : o STRATEGIE : « Une stratégie est un ensemble de décisions prises à l'avance par une entreprise pour une période donnée, en vue d'atteindre des objectifs généraux, dans un univers concurrentiel, économique, politique et social » o COMMUNICATION : « La communication est l'ensemble des informations, des messages, des signaux de toute nature qu'un organisme émet en direction de ses publics-cibles » o LA STRATEGIE DE COMMUNICATION :….

    montre plus
  • La certification des prospectus d'information
    42992 mots | 172 pages

    ........................... 15 DEUXIEME CHAPITRE : LES OBLIGATIONS DE PUBLICITE ET D’INFORMATION DANS LE CADRE DES OPERATIONS D'EMISSION .......................................................................................................................... 16 Section 1 : Le cadre juridique et réglementaire de la publicité financière .................................... 16 1.1. Au niveau international : normes de publicité de l’OICV ............................................................….

    montre plus
  • Ethique dans le monde des affaires
    13103 mots | 53 pages

    condamnent, voire même sanctionnent le comportement de certaines entreprises qui mettent en danger par leurs produits ou leur pratiques de gestion et de commercialisation la santé ou la sécurité humaine. De même la multiplication récente des scandales financiers, les accusations de corruption et les problèmes écologiques qui touchent de plus en plus de hauts responsables dans les divers secteurs de l’économie des pays développés comme des pays du tiers monde est en partie à l’origine d’un regain….

    montre plus
  • Lexique finance
    19354 mots | 78 pages

    2005)Ce lexique a été réalisé par l’Observatoire de la Communication Financière créé à l’initiative d’Euronext du CLIFF (Association française des Investors Relations) de la SFAF (Société Française des Analystes Financiers) de PricewaterhouseCoopers et de Bredin Prat L’Observatoire de la Communication Financière, créé sous la forme d’une structure collégiale, est à la fois un point d’observation des pratiques en matière de communication financière ainsi qu’un lieu d’échanges entre….

    montre plus