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LA CONSOLIDATION DES
GROUPES :
« RÈGLES COMPTABLES,
DIFFICULTÉS TECHNIQUES
ET ORGANISATION »

PREMIÈRE PARTIE :
LE CADRE GÉNÉRAL DE LA
CONSOLIDATION
I - Présentation du cadre juridique et réglementaire de la consolidation en Tunisie et en IFRS
II - Terminologie,
III - Les différentes formes de contrôle,
IV - Arrêté du périmètre de consolidation : Pourcentage d’intérêt et pourcentage de contrôle, et
V - Le processus de la consolidation

Introduction
Principe à la base de la consolidation :
La consolidation des états financiers est un processus de présentation de l’information financière et non pas une méthode de COMPTABILISATION.
Cette forme de présentation de l’information financière exige que les états financiers de la société consolidante (mère) incorporent les informations financières de la société englobée
(filiale). Ce qui permet de présenter aux utilisateurs l’ensemble du patrimoine économique sur lequel la mère est en mesure d’exercer son contrôle.

Introduction
Consolider c’est donc :
Présenter les comptes du groupe comme une seule entité économique,
Intégrer les données économiques et financières pour permettre une meilleure analyse et prise de décision, et
Substituer la participation détenue par la société mère par les éléments économiques et financiers qu’elle représente. I - Présentation du cadre juridique et réglementaire de la consolidation en Tunisie et en IFRS

I - Présentation du cadre juridique et réglementaire de la consolidation en Tunisie et en IFRS
I-1- Les textes de loi
Loi 96-112 du 30 décembre 1996 relative au système comptable des entreprises,
Loi 2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit, et
Code des sociétés commerciales.
I-2- Les normes comptables
Les NCT 35,36, 37 et 38, et
Les IAS 27,28, 31,IFRS 3, IFRS10, IFRS11et IFRS12

I-1 Les textes de loi
a) Loi 96-112 du 30 décembre 1996 relative au système comptable des entreprises : l’article 24 soumet les

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