Consolidation en sce
SCE: Aspects théoriques & difficultés pratiques Septembre 2022
©Eléments de cours préparés par
Lassaad SMEIDIA 1
Les techniques de consolidation selon le SCE: Aspects théoriques & difficultés pratiques
Plan du cours
I. Concepts de base de consolidation
1. Notion de la consolidation et du groupe
2. Cadre légale & règlementaire
3. Référentiels comptables
II. Méthodes …afficher plus de contenu…
Il s’agit de la totalité de la valeur comptable, majorée des plus-values latentes (part des majoritaires et des minoritaires) et de l’écart d’acquisition payé par la société mère ;
les intérêts minoritaires constituent une rubrique spécifique du bilan où ils apparaissent entre les dettes et les capitaux propres du groupe …afficher plus de contenu…
Si les investissements réciproques sont de la même importance, chacune des sociétés doit réduire le sien de telle sorte qu'il n'excède pas dix pour cent du capital de l'autre. La société tenue d'aliéner son investissement est privée des droits de vote qui y sont rattachés jusqu'à régularisation de la situation. »
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Pourcentage de contrôle
Les participations réciproques (ART 466 CSC)
Exemple d’illustration: A & B sont des sociétés par actions
12% Situation régulière
0%
12% Soit A doit aliéner 2%
8% Soit B doit aliéner la totalité