Constitution senegalaise

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  • Publié le : 3 mai 2010
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LA CONSTITUTION DU SENEGAL
PREAMBULE
Le Peuple du Sénégal proclame solennellement son indépendance et son attachement aux droits fondamentaux tels qu’ils sont définis dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et dans la Déclaration Universelle du 10 décembre 1948. Il proclame le respect et la garantie intangibles: • • • • • • Des libertés politiques; Des libertéssyndicales; Des droits et des libertés de la personne humaine, de la famille et des collectivités locales; Des libertés philosophiques et religieuses ; Du droit de propriété; Des droits économiques et sociaux.

Le Peuple sénégalais: • • • Soucieux de préparer la voie de l’unité des Etats de l’Afrique et d’assurer les perspectives que comporte cette unité; Conscient de la nécessité d’une Unité politique,culturelle, économique et sociale, indispensable a l’affirmation de la personnalité africaine; Conscient des impératifs historiques, moraux et matériels qui unissent les Etats de l’Ouest Africain. Décide: Que la République du Sénégal ne ménagera aucun effort pour la réalisation de l’unité africaine.

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La Constitution du Sénégal

TITRE I DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE
Article 1
LaRépublique du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances. La langue officielle de la République du Sénégal est le Français. Les langues nationales sont le Diola, le malinké, le Poular, le Sérère, le Soninké et le Wolof. La devise de la République duSénégal est: «Un Peuple - Un But - Une Foi». Le drapeau de la République est composé de trois bandes verticales et égales, de couleur verte, or et rouge. Il porte, en vert, au centre de la bande or, une étoile à cinq branches. La loi détermine le sceau et l’hymne de la République. Le principe de la République est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Article 2
La souveraineténationale appartient au peuple sénégalais qui l’exerce par ses représentants ou par la voie du référendum. Aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté. Le suffrage peut être direct ou indirect. Il est toujours universel, égal et secret. Tous les nationaux sénégalais, des deux sexes, âgés de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils etpolitiques, sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi.

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La Constitution du Sénégal

Article 3
Les partis politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils sont tenus de respecter la Constitution ainsi que les Principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Il leur est interdit de s’identifier à une race, à une ethnie, à un sexe, à une religion, à une secte,à une langue ou à une région. Les conditions dans lesquelles les partis politiques sont formés, exercent et cessent leurs activités, sont déterminées par la loi.

Article 4
Tout acte de discrimination raciale, ethnique ou religieuse de même que toute propagande régionaliste pouvant porter atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat ou à l’intégrité du territoire de la République, sont punispar la loi.

Article 5
Les Institutions de la République sont : • • • Le Président de la République et le Gouvernement ; L’Assemblée nationale ; Le Conseil Constitutionnel, le Conseil d’Etat, la Cour de Cassation et les Cours et Tribunaux.

La capitale de la République du Sénégal est Dakar.

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La Constitution du Sénégal

TITRE II DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA PERSONNE HUMAINE
Article6
La personne humaine est sacrée. L’Etat a l’obligation de la respecter et de la protéger. Le peuple sénégalais reconnaît l’existence des droits de l’homme inviolables et inaliénables comme base de toute communauté humaine, de la paix et de la justice dans le monde. Chacun a droit au libre développement de sa personnalité, pourvu, qu’il ne viole pas le droit d’autrui, ni n’enfreigne l’ordre...
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