Qu’est-ce qu’une Constitution ?

Le terme de Constitution a acquis, en France du moins, une acception politico-juridique de droit constitutionnel qui est devenue prédominante depuis la Révolution française avec la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 qui dispose en son article 16 que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »

Deux noms sont associés à l’usage de ce mot employé sans qualificatif et à « l’autonomisation » de sa signification politique : Montesquieu et Sieyès. Avec le premier et son ouvrage « l’Esprit des lois », le mot de Constitution a été élevé à la dignité du concept, et dans son sens moderne, une Constitution se caractérise par le fait qu’elle est un « acte fondateur de l’ordre politique né de la volonté du corps politique » . C’est d’abord en Angleterre que l’on commence à utiliser le mot de « Constitution » dans ce sens politique. Ainsi, Bolingbroke, qui est souvent présenté comme le théoricien de la balance des pouvoirs, donne comme définition de la constitution dans son Essai sur les partis (1733): « By constitution, we mean, whenever we speak with propriety and exactness, that assemblage of laws, institutions and customs, derived from certain fixed principles of reason, directed to certain fixed objects of public good, that compose the general system, according to which the community hath agreed to be governed »

« Le concept de Constitution permet donc de limiter un pouvoir par essence dangereux et de garantir la liberté du citoyen.

Avec le second et son ouvrage « le Tiers-Etat », la Constitution n’est jamais plus isolée, et elle est toujours associée au peuple ou à la nation.

Au regard de son évolution historique, il est donc important de souligner deux spécificités qui définissent une Constitution.

I) Première partie : La Constitution est une notion politique en tant qu’elle organise le