Chap I La nature du renvoi préjudiciel

Il a renvoi lorsqu’un juge qu’on appelle le juge du principal doit à l’occasion d’un litige doit trancher d’une question qui n’est pas compétent pour connaître mais dont la réponse lui est indispensable pour fournir une solution à ce litige.
Décision de renvoi en soumettant une ou plusieurs question(s) préjudiciel à un autre juge compétent lui pour connaître de la question à ce moment la il est tenu d’appliquer dans sa décision finale la réponse fourni par le juge saisi à titre préjudiciel.

Section 1 : Les fonctions du renvoi préjudiciel

La procédure de renvoi préjudiciel est une sorte de parenthèse, procédure qui concerne seulement les juges (procédure de coopération) n’implique pas de lien de hiérarchique, le premier celui qui pose à la maîtrise du procès tandis que le second qui est saisie à titre préjudiciel dit le droit indispensable au juge du principal pour remplir son office et trancher le litige.
Ordonnance du 24 oct 2001 affaire Dary sur la différence entre la procédure contentieuse et incidente le renvoi ce déroule entre deux juridictions d’ordre juridique différents et dans ce contexte juge national/union tt la difficulté est la conciliation et besoin d’uniformité et d’appréciation de la validité du droit de l’union dans l’ensemble de l’union.
Utilité directe pour apprécier la légalité des actes adoptés par la puissance publique puisque le juge nationale est assurer de l’interprétation et de la validité de la norme de l’union que le juge national px écarter l’application de la norme national contraire ou l’interpréter dans le sens de la comptabilité avec la norme de l’union.
Le système de renvoie préjudiciel est apparu comme la voie royale du droit de l’union confie l’initiative de l’interprétation et l’appréciation de la validité du droit de l’union au justiciable et au juge de la base la procédure de renvoie préjudiciel est autonome par rapport au autres voie de recours devant la juridiction de