CONTENTIEUX DES JURIDICTIONS INTERNATIONALES

12/11/09

Ensemble de juridictions :
Pénale (cours pénale internationale)
Commerciale
CIJ plaidoirie sur Kosovo bientôt ( le Kosovo pouvait-il se déclarer indépendant comme état ?)

Il y a des juridictions internationales ( pas de pyramide)

Introduction :

3 questions :
- qu’est ce que le contentieux international
- la diversité de ce contentieux international
- qu’est ce qu’une juridiction internationale

1- Qu’est ce que le contentieux international

C’est l’ensemble des différents susceptibles d’être portés devant un juge Ial
( on peut avoir 1 contentieux Ial devant 1 juge interne)

Notre cont va s’intéresser aux défauts du droit, cad au droit qui ne marche pas, qui n’est pas adapté.
Etudier une matière à travers le contentieux ne suffit pas car le contentieux de concerne que les problèmes de droit qui ne s’ajustent pas
Contentieux forme de « pathologie du droit » (doyen Carbonier)

Le cont Ial va se distinguer pcq pas oumis à 1 autorité centralisée et unique, on parle de décentralisation normative pour le droit Ial , on n’a pas 1 législateur centralisé en plus on a des sujets qui créent les règles et les pratiques, les juridictions non soumises à autorité supérieure, pas de juridiction générale obligatoire pour tous, pas de hiérarchie entre les juridictions ( il y aura des nuances à voir plus tard)
Il en ressort qu’en droit Ial on ne peut pas parler de pouvoir judiciaire, on a de + en + 1 sorte de toile d’araignée qui permet de saisir de + en + de domaines, en droit Ial on ne peut pas adopter adage classique « tout plaideur trouve son juge » ( le déni de justice impossible en France est possible en droit Ial) ( pas de juridiction qui concerne explicitement l’environnement car pas d’organisation qui s’occupe de l’environnement mais tout le monde fait un peu d’environnement , à terme possible création d’une juridiction spécifique pour l’environnement)
Ce contx Ial est bien 1 moyen