Contentieux internationnal

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CONTENTIEUX DES JURIDICTIONS INTERNATIONALES

12/11/09

Ensemble de juridictions :
Pénale (cours pénale internationale)
Commerciale
CIJ plaidoirie sur Kosovo bientôt ( le Kosovo pouvait-il se déclarer indépendant comme état ?)

Il y a des juridictions internationales ( pas de pyramide)

Introduction :

3 questions :
- qu’est ce que le contentieux international
- la diversité de cecontentieux international
- qu’est ce qu’une juridiction internationale

1- Qu’est ce que le contentieux international

C’est l’ensemble des différents susceptibles d’être portés devant un juge Ial
( on peut avoir 1 contentieux Ial devant 1 juge interne)

Notre cont va s’intéresser aux défauts du droit, cad au droit qui ne marche pas, qui n’est pas adapté.
Etudier une matière àtravers le contentieux ne suffit pas car le contentieux de concerne que les problèmes de droit qui ne s’ajustent pas
Contentieux forme de « pathologie du droit » (doyen Carbonier)

Le cont Ial va se distinguer pcq pas oumis à 1 autorité centralisée et unique, on parle de décentralisation normative pour le droit Ial , on n’a pas 1 législateur centralisé en plus on a des sujets qui créent les règles etles pratiques, les juridictions non soumises à autorité supérieure, pas de juridiction générale obligatoire pour tous, pas de hiérarchie entre les juridictions ( il y aura des nuances à voir plus tard)
Il en ressort qu’en droit Ial on ne peut pas parler de pouvoir judiciaire, on a de + en + 1 sorte de toile d’araignée qui permet de saisir de + en + de domaines, en droit Ial on ne peut pasadopter adage classique «  tout plaideur trouve son juge » ( le déni de justice impossible en France est possible en droit Ial) ( pas de juridiction qui concerne explicitement l’environnement car pas d’organisation qui s’occupe de l’environnement mais tout le monde fait un peu d’environnement , à terme possible création d’une juridiction spécifique pour l’environnement)
Ce contx Ial est bien 1 moyenparmi d’autres de régler des différents en droit Ial

Règlement des différents :
- les différents non pacifiques ( possibilité de recours à la force)
• légitime défense
• opérations de maintien de la paix (chap VII)

- les différents pacifiques ( art 33 charte nations unies) : deux branches
• modes diplomatiques ( ils sont privilégiés)i-négociations
i-bons offices et médiations ( quand état propose d’accueillir belligérants ex : fin guerre Vietnam France a proposé plan de paix et reçu les belligérants EU et Vietnam)
i-conciliations
• modes juridictionnels ( si modes diplomatiques ont échoué)
i-arbitrage
i-juridiction

( dans ce cours : modes juridictionnels)

Le contx Ial traditionnellement fondé surle consentement des états cad les états n’iront devant la juridiction que s’ils le souhaitent, évidemment pour un citoyen c’est un peu effrayant. Cette situation particulière correspond à l’arbitrage et à la juridiction internationale telle qu’on la connaissait avec CIJ ( il y a jusqu’à 15 ou 20 ans) ce caractère facultatif de consentement à la juridiction est en train d’évoluer rapidement etl’on connaît de plus en plus des juridictions obligatoires, c’est une tendance lourde

CEDH depuis changement du protocole N°11 de 1998, tout citoyen peut saisir la CEDH
La cour pénale internationale, pourquoi les EU ne veulent pas signer car on peut faire juger un citoyen américain sans l’avis des états unis. Donc CPI contraignante

2- Diversité du contentieux international

a- Perspectivehistorique

Dans une perspective historique, la présence ou la figure du juge est un phénomène récent en dt Ial puisque la 1ère juridiction Ial digne de ce nom a été créée après la 1ère guerre mondiale au moment du pacte de la SDN ( société des nations, ancêtre de l’ONU, qui n’a pas bien fonctionné mais a néanmoins créé cette cour pénale )
Avant on ne connaissait que l’arbitrage, forme plus...
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