I- Le contexte politique et institutionnel : la fin de la IVème République
Si la crise algérienne contraint René Coty a rappelé de Gaulle au pouvoir elle ne doit pas faire oublier les faiblesses institutionnelles récurrentes du régime. La guerre d’Algérie n’a fait que précipiter la fin d’un régime. 1) L’instabilité politique récurrente de la IVème République
La IVème République est un régime dominé par l’Assemblée nationale dont la faiblesse institutionnelle est due d’abord et avant tout au mode de scrutin : le scrutin proportionnel à l’échelle du département. Ce mode de scrutin a un avantage certain, c’est qu’il est extrêmement démocratique car il permet une meilleure représentation des diversités partisanes en cela qu’il permet à des « petits partis » d’avoir des députés. A l’inverse l’inconvénient est qu’il n’engendre pas de majorité claire et stable. Les majorités se font et se défont au gré des coalitions de sorte que les gouvernements tombent, il y a une instabilité gouvernementale sous la IVème République. La durée moyenne d’un gouvernement est de 6 mois, il a eu 21 gouvernements entre 1946 et 1958. Même des petits partis peuvent faire tomber le gouvernement, et notamment l’UDSR (union des démocrates socialistes et républicains). C’est un parti du centre, qui a 10 députés, c’est ce parti qui fait et défait les coalitions. Le mode de scrutin favorise une instabilité gouvernementale.
La faiblesse institutionnelle est aussi due à la pratique politique des gouvernements. Dès qu’un gouvernement voit un de ses textes importants rejeté par la chambre, celui-ci va démissionner, c’est ce qu’Hauriou appelle les « votes calibrés », d’eux-mêmes ils décident de démissionner.
La troisième raison à cette instabilité est la difficile mise en œuvre du droit de dissolution. La dissolution est contraire à l’histoire parlementaire française. A la suite de la crise du 16 mai Jules Grévy a renoncé au droit de dissolution. C’est devenu une coutume politique de ne pas