Contrat hotel

2262 mots 10 pages
-------------------------------------------------
ANNEXE AU CONTRAT DE RESERVATION
-------------------------------------------------
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2012 DE L’HEBERGEMENT HÔTELIER
-------------------------------------------------
DU DOMAINE DU CROS D’AUZON

Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente des voyages ou de séjours sont déterminées par la loi N°92 645 du 13 juillet 1992 (J.O. du 17 juin 1994) Ces conditions générales s’appliquent à tous les clients.
L’achat d’un séjour implique de la part de l’acheteur l’acceptation de l’ensemble des dispositions des conditions générales de vente ci-dessous énumérées.
1- VOTRE SEJOUR.
Vos séjours sans restauration :
Nos prix comprennent :
- le logement par chambre en fonction de la chambre choisie ;
- la fourniture des draps et du linge de toilette ;
- le petit déjeuner par personne (non dissociable du tarif base)
Vos séjours avec restauration :
Nos prix comprennent :
- le logement par personne en fonction de la chambre choisie ;
- la fourniture des draps et du linge de toilette ;
- la restauration selon la formule choisie :
*en pension complète du dîner du 1er jour au petit déjeuner du dernier jour ;
*ou en demi pension (dîner et petit déjeuner).
Les boissons ne sont pas comprises dans les formules pension complète et demi-pension.
Pour les enfants, les petits pots et le lait maternisé ne sont pas fournis.
- l’animation en journée ou en soirée (juillet/août) en fonction du programme établi. Cette animation est commune à l’hôtel et l’hôtellerie de plein air quand à son programme et son lieu.
Nos prix ne comprennent pas:
- la taxe de séjour collectée pour le compte de la municipalité ;
- les animations hors juillet et août et celles avec supplément mises en places avec les organismes partenaires ;
- l’entretien des chambres (possible avec option 3€ par personne et par jour) ;
- les excursions, visites et activités

2- FRAIS DE DOSSIER

en relation

  • Projet du Dits
    374 mots | 2 pages
  • Offre mb
    296 mots | 2 pages
  • Livret d'accueil LABASTIDE
    275 mots | 2 pages
  • Fiche métier trader
    375 mots | 2 pages
  • Eminence
    853 mots | 4 pages
  • Dossier Téchniques d'expérimentation du psychologue
    2046 mots | 9 pages
  • Cas alpina savoie
    340 mots | 2 pages
  • ADM1002 TN3 Fichier Reponse 2
    2094 mots | 9 pages
  • Exemple document fongecif
    506 mots | 3 pages
  • Etude de marche
    251 mots | 2 pages
  • Sodexo étude de marche
    5153 mots | 21 pages
  • Dossier Animer la Grande R cr Naaw
    4590 mots | 19 pages
  • redaction
    1096 mots | 5 pages
  • analyse commerciale
    296 mots | 2 pages
  • BTSTOUR Prduction d une prestation touristique 2014 1
    5097 mots | 21 pages