"CONTRAT TYPE DE PRESTATION DE SERVICES"

CONTRAT

L'Union européenne, représentée par le Parlement européen, dont le Secrétariat général est établi au
Plateau de Kirchberg, L-2929 Luxembourg, lequel est, pour la signature du présent contrat, représenté par Mme Susanne Oberhauser, directrice des relations avec les citoyens, ci-après dénommé "le Parlement européen", d'une part,

ET

............................................................ domicilié à/dont le siège social est établi à
............................................................
représenté par agissant en qualité de …, ci-après dénommé "le contractant", d'autre part, ci-après dénommés collectivement "les parties",

SONT CONVENUS

des conditions particulières et des conditions générales ci-après,
I - CONDITIONS PARTICULIÈRES

ARTICLE I.1 – OBJET DU CONTRAT

Le contractant s'engage au profit du Parlement européen, dans les conditions précisées dans le présent contrat et dans ses annexes, qui en font partie intégrante, à effectuer les prestations de services suivantes: étude de faisabilité concernant un projet environnemental de conception graphique de "parcours extérieur des visiteurs" à Bruxelles (ci-après "les prestations") selon le détail repris à l'annexe II.

ARTICLE I.2 – DURÉE

1. Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature, pour une durée de trois mois.

2. L'exécution des tâches ne peut en aucune circonstance commencer avant la date d'entrée en vigueur du contrat. ARTICLE I.3 – RAPPORTS ET DOCUMENTS

Le contractant fera rapport sur l'accomplissement des prestations selon les dispositions indiquées dans le présent contrat et ses annexes. Cela inclut un rapport intermédiaire couvrant les tâches 1 et 2 (à remettre au plus tard six semaines après la signature du contrat) et un rapport final couvrant l'ensemble des tâches (à remettre au plus tard 15 jours après l'échéance du contrat).

ARTICLE I.4 – PRIX ET PAIEMENT

1. Le