MINISTERE D’ETAT,
MINISTERE DE L’ECONOMIE
ET DES FINANCES

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
Union - Discipline - Travail

DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

GUIDE
DU CONSOMATEUR
EN ASSURANCE
Cellule NTIC -DGTCP

INTRODUCTION
Objectif du Guide du Consommateur en assurance :
Montrer au lecteur l’intérêt de l’assurance et les voies à suivre pour obtenir de l’assureur la sécurité nécessaire. Cellule NTIC -DGTCP

I/ GENERALITES SUR LE CONTRAT D’ASSURANCE

I.1- Qu’est ce qu’un contrat d’assurance ?
C’est une opération par laquelle l’assureur promet à l’assuré une prestation en cas de survenance d’un événement aléatoire préalablement défini moyennant une rémunération appelée prime ou cotisation.
L’accord ainsi conclu entre les deux parties est matérialisé par un contrat ou police d’assurance Cellule NTIC -DGTCP

I/ GENERALITES SUR LE CONTRAT D’ASSURANCE
I.2- Pourquoi doit-on s’assurer et quel type de contrat souscrire ?
On s’assure pour éviter de subir les conséquences pécuniaires d’un événement qui peut ou doit survenir
Il existe plusieurs types de contrats, chacun correspondant à un événement :
(voir tableau)

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Tableau récapitulatif des types de contrat de la catégorie d'assurance Dommage ou non-vie
Evènements

Types de contrats d'assurances correspondant

Mise en œuvre du contrat

Destruction ou disparition du patrimoine d'une personne à la suite d'incendie, d'explosion, de vol, de dégâts des eaux, de foudre, etc.

Contrats d'assurance de dommage aux biens:
- contrat Incendie;
- contrat Vol;
- contrat "Multirisque Habitation;
- contrat "Multirisque Entreprise"
- etc.

Versement d'une indemnité à l'assuré pour réparation des dommages subis

Destruction du patrimoine d'une tierce personne par la faute de l'assuré ou d'une personne ou d'un animal dont il répond Contrat d'assurance de responsabilité:
- contrat d'assurance de responsabilité civile