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  • Publié le : 2 novembre 2010
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DROIT DES CONTRATS

Introduction : droit des obligations englobe le droit des contrats et le droit de la responsabilité.
L’obligation au sens juridique du terme est un rapport de droit qui unit deux ou plusieurs personnes.
Un rapport de droit signifie des liens protégés par des règles juridiques, la contrainte étant assurée par des sanctions visant les personnes compétentes pour infliger cessanctions. Ces sanctions sont infligées par les autorités de l’Etat ; le juge par exemple.
Ce sont des droits personnels (à ne pas confondre avec les droits de la personnalité).
En vertu de ce lien, l’une des personne est titulaire est titulaire d’une créance envers l’autre, confère la qualité de créancier. La créance permet à sont titulaire d’exiger de l’autre partie l’exécution, qui est lasatisfaction de l’autre partie, et l’autre est le débiteur.
Ce lien de droit qui unit deux personnes est un lien à caractère matrimonial, signifie un droit qui à une existence dans le patrimoine de chacune des parties.
Autre caractéristique, le rapport du lien personnel ne concerne que les intéressés en ce sens que en principe chacune des deux parties.
Distinction de l’obligation au sensjuridique de l’obligation sans sens juridique : ainsi une obligation morale n’a pas de caractère juridique tout comme l’obligation religieuse car ce ne sont pas d’obligations sanctionné par le droit ni l’Etat. Il n’empêche que ces obligations non juridiques peuvent influencer une obligation juridique.
Distinction entre l’obligation au sens juridique et l’obligation naturelle : l’obligation naturelle estun engagement pris par une personne pour des raisons de conscience sans aucune règle juridique qui lui impose cette obligation et c’est lui qui s’engage (exemple : deux époux qui divorcent ne sont plus des époux et si l’un des ex versent à l’autre une somme sans y avoir été condamné par le tribunal prend une obligation naturelle ; si l’on aide son frère, c’est une obligation naturelle car aucuntexte ne l’y oblige).
Cette obligation naturelle peut se transformer en devenant une obligation au sens juridique du terme notamment quand le débiteur prend une décision ferme et écrite donc le créancier peut le poursuivre pour inexécution.

Classification des obligations : cela fait partie de la méthodologie juridique car il s’agit de regrouper dans un même cadre des institutions, deséléments qui présentent des rapprochements ; l’intérêt de cette méthode est que les éléments d’un même groupe répondent aux mêmes règles.
On peut distinguer les obligations en fonction de leur objet :
* Obligation de faire /de ne pas faire et obligation de donner

* Obligation de faire consiste à accomplir un acte positif/obligation de s’abstenir (ex : ne pas construire à tel endroit) etl’obligation de donner est sur le plan juridique un transfert de la propriété d’une chose, c’est ainsi que les contrats qui ont pour effet de transférer la propriété d’une chose sont considéré comme créateur de contrat (ex : contrat de vente).
* Cette distinction permet de déterminer le régime de l’obligation et tout particulièrement la sanction car traditionnellement les obligations de faire ou nepas faire sont sanctionnées par une indemnité sur le fondement de l’article 1142 du code civil. Par d’exécution forcée, la raison était la suivante, si on veut exécuter par la force, on s’en prend à la personne.

* Obligation principale / l’obligation accessoire :

* L’accessoire assure souvent le rayonnement du principal.
L’obligation principale est celle qui est déterminante auxparties, appelée aussi l’obligation essentielle. La jurisprudence s’est développée sur cette notion.
* Cette notion figure aussi dans les décisions concernant la cause, c’est ainsi que dans le contrat synallagmatique, lorsque l’une des conditions essentielle disparait, celle qui survit est dépourvue de cause. Un tel contrat encourt la nullité.

* Obligation de résultat / obligation de...
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