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Contrôle de Constitutionnalité

2020 mots 9 pages
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Le contrôle de Constitutionnalité

Celui ci désigne le contrôle de la conformité à la Constitution, qui est l'acte suprême de l'ordre juridique. Ce contrôle concerne les actes inférieurs à la Constitution, soit les lois, les engagements internationaux et les règlements. Le contrôle de Constitutionnalité des lois est organisé par les Constitutions. Sauf aux États Unis pour une raison historique, c'est la Cour suprême des États Unis qui a inventé le contrôle de constitutionnalité en 1803 avec l'affaire Marbury contre Madison. La constitution américaine n'a donc pas eu à l'instituer, la Cour suprême l'ayant imposé.

Le contrôle de constitutionnalité des lois

En France, celui ci a été institué pour la première fois par les Constitutions du premier et du second Empire. Mais dans le cadre de ces régimes impériaux, il servait en réalité un dessein politique : maîtriser étroitement la production législative afin d'assurer un pouvoir absolu à l'Empereur.
Par la suite, il faut attendre la Constitution de 1946 avec la création du comité constitutionnel et surtout la constitution de 1958 avec la création du conseil constitutionnel pour assister à la mise en place d'un authentique contrôle de constitutionnalité des lois.

Les Organes de contrôle

Les organes juridictionnels
Aux USA, toutes les juridictions judiciaires assurent le contrôle de la constitutionnalité des lois sous le contrôle ultime de la cour suprême fédérale. En Europe sauf en France, des juridictions spécialisées ont été créées pour le contentieux constitutionnel. Leur membres sont choisis parmi les juristes confirmés par diverses autorités politiques et judiciaires. Par exemple, en Italie, les 15 juges de la cour constitutionnelle sont désignés pour un tiers par les 2 chambres du Parlement réunies en séance commune, pour un tiers par le Président de la République, pour un tiers par les juridictions suprêmes de l'ordre judiciaire et administratif.

Les organes non juridictionnels
La

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