LE CHOIX DES INTERVENANTS
La co-traitance

chap. 2 et 2/1 page 1

2
2/1

La cotraitance
Les principes applicables au groupement d’entreprise
Il est de plus en plus rare de voir une seule entreprise exécuter la totalité d’un marché. La complexité croissante des techniques de construction favorise le regroupement momentané d’entreprises dans le but d’obtenir un marché qu’aucune d’entre elles n’auraient eu la possibilité d’obtenir seule. Remarque En marché privé, aucun texte législatif ou réglementaire n’encadre la cotraitance contrairement à la sous-traitance qui est régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. Groupement momentané d’entreprises – On parle de groupement momentané d’entreprises par opposition au groupement permanent comme les sociétés ou les groupements d’intérêt économique. Les groupements momentanés se forment pour une opération déterminée. Contrairement à ce qui se passe dans le cadre d’un groupement permanent, il n’y a aucune mise en commun de bénéfices ou de pertes. En matière de maîtrise d’œuvre par exemple, la fonction de maîtrise d’œuvre est ainsi assurée par une équipe rassemblant les différentes compétences nécessaires à la conception, la surveillance et la coordination des travaux : architecte, bureau d’études techniques, économiste de la construction, paysagiste, scénographe, etc. Qu’est-ce que la cotraitance ? – Selon P. Franceschini et L. Pélissier Droit et pratique des unions de groupement d’entreprises (Éd. Le Moniteur, 1981, p. 304), la co-traitance peut être définie ainsi : « le groupement d’entreprises est constitué par la juxtaposition de personnes physiques ou morales (entreprises) coopérant sans effectuer d’apport quelconque à une même œuvre (marché ou contrat), d’objet et de durée limitée, en conservant chacune leur autonomie de gestion, le risque de gains ou de pertes, sans qu’il y ait entre elles partage de bénéfices ou de pertes résultant de l’ensemble du travail auquel elles participent d’un commun accord. » La