L'EXPERIENCE DE PRIVATISATION AU MAROC

PAR SAAD BELGHAZI∗ La privatisation au Maroc, en tant que politique de la propriété économique, est un moment particulier dans la mise en place du système politique et social marocain. Reflet de la présence de forces économiques et sociales, qui se sont montrées capables de la poser comme une réalité concrète, elle doit aussi être perçue, dans le cas du Maroc, comme l'expression politique d'un projet social naissant. L'expérience de 1993 a 1998 a amené les pouvoirs-publics, le Gouvernement dit d'alternance, à enrichir les objectifs initiaux de la privatisation dans la perspective d'un élargissement de l'expérience et de redéfinition des missions de l'entreprise. Elle a aussi révélé certaines difficultés pratiques qui ont conduit à envisager des mesures mineures de reforme du cadre institutionnel de sa mise en oeuvre. J'essaierai d'étayer ces propositions en quatre temps: • Dans un premier temps, il s'agira de situer la privatisation comme politique de la propriété économique, venue relayer les politiques antérieures d'étatisation et de marocanisation. (I - Les préalables historiques de la privatisation). • J'aborderai, ensuite, l'expérience de privatisation proprement dite, ses objectifs, ses outils juridiques, les procédures de sa mise en oeuvre (II - Des objectifs a la mise en oeuvre). • J'examinerai, dans un troisième temps, les succès et les faiblesses de l'expérience qui ont conduit à des leçons pratiques. (Ill - Bilan et leçons pratiques de l'expérience 1993-1998). • Pour conclure, je présenterai ce que l'on pourrait appeler une vision nouvelle de la privatisation au Maroc. (IV - Le visage nouveau de la privatisation) .

I. PREALABLES HISTORIQUES DE LA PRIVATISATION OU LA POLITIQUE DE LA PROPRIETE ECONOMIQUE Les différentes constitutions1 du Maroc ont délimité comme faisant partie du domaine de la loi, la création des établissements publics, la nationalisation d'entreprises et les transferts d'entreprises du secteur