corrections TD droit publc S1L1
°Il faut présenter le texte à la suite de la phrase d'attaque. Les termes à définir étaient «pouvoir», «légalité», «légitimité».
° Découpage du texte:3 parties: -Le gouvernement de droit (def et exemples)
-le gouvernement de faits (def et exemples)
-transformation du gouvernement de fait au gouvernement de droit
° Donc parties de la composition: Exemple 1:
I. Gouvernement de droit et légitimité
a) quand le gouvernement légal est légitimé par la société
b) quand il n'est pas légitime
II. La transition d'un gouvernement de fait à un gouvernement de droit
a) Un gouvernement provisoire
b) La légalisation et légitimation de ce gouvernement grâce au vote
exemple 2: (de la chargée de td)
I.
a) gouvernement de droit: quand légitimité et quand pas légitimité
b) gouvernement de fait: quand gouvernement de fait légitime et quand pas légitime
II. transformation gouvernement de fait à gouvernement de droit
a) transition par élection
b) coïncidence actuelle légalité/légitimité
DOSSIER N°4: LA DECENTRALISATION
L'État unitaire peut être décentralisé et/ou centralisé (concentré/déconcentré). ↓
Concentration: quand il y a des représentants de l'État à l'échelle locale. Les agents territoriaux n'ont aucun pouvoir, aucune marge de manœuvre.
Exemple: trop strict, pas d'exemple
Déconcentration: même chose mais les agents territoriaux ont une marge de manœuvre
Exemple: le préfet, le maire quand il fait l' État civil (acte de naissance...) et quand il exerce des fonctions d'officier de police judiciaire
Décentralisation: Personnes morales de droit public (collectivités territoriales) auxquelles on a transféré des compétences. Il y a deux types de décentralisations: décentralisation administrative avec la décentralisation territoriale (collectivités territoriales) et la décentralisation fonctionnelle (établissements publics)-> délégation du pouvoir exécutif