Pv instit

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  • Publié le : 20 mars 2011
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POUVOIR INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

coll territoriales: personne morale
rep fr: rep décentralisée. (les préfets ne st plus des représentants de l'E mais des représentants de coll territoriales)ces coll territoiriales ont des intérêts mais elles st englobées ds l'E. Même si elles s'en distinguent d'un point de vue juridique.
L'E exerce sur elles un pouvoir global.
Décentralisation=>Accroitre le pouvoir des coll territoriales.
La constitution reconnaît maintenant la décentralisation ms cette mm constitution peut être changée.
L'E unitaire reste quand même le maitre du jeu.Théoriquement la décentralisation est populaire mais csq=> elle va briser l'égalité car différentes décisions pour chaque coll territoriales.
Mais il existe certaines limitations à cette décentralisation:territoires d'outre mer ne sont pas traités de la même façon (réunion considérée comme un dep fr et a théoriquement le même statut que les dep de la métropole)
les souverains ont décidé de mettre encommun un certain nombre de pouvoirs.
Le traité étant le mode normal d'accord entre deux États souverains.
Organe collectif auquel seront transférées certaines compétences.
On va créer une assembléeou tout les etats seront représentés et avec laquelle on va décider des choses.
Mode confédéral instable.
Certains états ont commencé par être des confédérations pour ensuite devenir des fédérations.(ex: Suisse et E U)
Suisse est à l'origine d'une fédération de cantons qui vont se réunir et former une entité confédérale.
Ces cantons n'ont pas d'unité religieuse et du langage.
Ces micro étatsn'ont pas voulu se rapprocher des grds états qui parlaient la même langue qu'eux.
La suisse est par la suite devenue une fédération et à adopter une constitution.
Les E U ont d'abord existé sous laforme d'une confédération. 1777=> les E U vot se constituer des colonies distinctes.
Peine de mort => le président des E U n'a pas le pouvoir d'abolir la cette sentence.
Ordre juridique...
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