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Cour de justice européenne

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Cours Institutions Européenne

Le Rôle de la Cour de Justice Européenne

Instituée en 1952 par le traité CECA, la Cour de justice Européenne (autrefois nommée Cour de Justice des Communautés européennes, CJCE) assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Elle est la juridiction suprême de l'Union.
Elle ne doit pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l’homme

Composition et fonctionnement de la Cour de Justice

La Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) regroupe trois juridictions : La Cour de justice, le Tribunal de première instance et le Tribunal de la fonction publique. Son siège est à Luxembourg.
La Cour peut siéger, en fonction de l'importance de l'affaire, en séance plénière (tous les juges participent quand l'affaire est très importante), en grande chambre (13 juges), ou en chambres de 3 ou 5 juges.

La Cour de justice (CJ)
La Cour de justice juge principalement de l'interprétation du droit communautaire, du non respect par les États membres du droit communautaire et des pourvois contre les décisions du Tribunal de première instance,.

La Cour de justice est composée de 27 juges, soit un par Etat membre et 8 avocats généraux,
Les avocats généraux assistent la Cour dans sa mission, en présentant publiquement, en toute impartialité et en toute indépendance, leurs conclusions sur les affaires soumises à la Cour.
Toutefois, la Cour peut demander de porter le nombre d'avocats généraux à onze si nécessaire.

Les juges et les avocats généraux sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des Etats membres pour un mandat de 6 ans renouvelable, un renouvellement partiel intervenant tous les trois ans. Il s'agit de hauts magistrats ou de jurisconsultes de compétence notoire présentant toutes les garanties d'indépendance.
La Cour et le Tribunal élisent chacun en leur sein un président, pour une durée de trois ans.

Le Tribunal de Première Instance (TPI)
Le tribunal de première

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