DROIT INTERNATIONAL PRIVE SPECIAL

BIBLIOGRAPHIE * T. VIGNAL – Edition U – SIREY de 2005 * DIP - Précis DALLOZ de 2007 * MAYER et CREUZET – DOMAT * BUREAU et MUHR WATT – Tome II * B. AUDIT – ECONOMICA * LAPRADELLE – LJDJ * Les grands arrêts de la jurisprudence du droit international privé
INTRODUCTION
La matière spéciale de la matière consiste en un classement de qualifications. La matière consiste à répartir les questions en plusieurs catégories appelées statuts qui regroupent un certain nombre de questions. Ces statuts ne sont pas réellement rigides et regroupent des questions diverses.

PARTIE I : LES REGLES SPECIALES DE CONFLITS DE LOIS
TITRE I : LE STATUT PERSONNEL
TITRE II : LE STATUT REEL
TITRE III : LE STATUT DES OBLIGATIONS
TITRE IV : LE STATUT DES REGIMES MATRIMONIAUX

TITRE I : LE STATUT PERSONNEL
Intéresse la personne en tant qu’individu mais aussi ce qui intéresse la personne dans ses relations avec d’autres personnes notamment dans le cadre de la famille : le statut familial.
Le principe de en DIP est que la personne est soumise à la loi personnelle. Pour l’essentiel nous entendons pas loi personnelle 2 rattachements : * La nationalité * Le domicile
Il peut également s’agir de la loi de la résidence habituelle. Les autres rattachements ne sont pas suffisamment stables. Si on dit que la personne est soumise à la loi de sa résidence, cela signifie que cela peut être une résidence de quelques mois donc le rattachement ne présente pas un sérieux suffisant pour pouvoir être utilisé pour soumettre le statut de la personne. Le statut suppose une certaine permanence.
L’article 3 al. 3 indique que les lois concernant l’état et la capacité des personnes régissent les français même résidant à l’étranger. Cela signifie que les lois françaises régissent le statut personnel des français. Il s’agit d’une règle unilatérale. Par la suite, la jurisprudence a procédé à une bilatéralisation du texte => le