Introduction générale
Le régime des immeubles au Maroc n’est pas soumis a un système juridique unique , il existe des immeubles qui sont immatriculés et d’autre non-immatriculés . Les immeubles immatriculés sont régis par un certain nombre de textes dont le Dahir du 12/06/1913 tel qu’il a été modifié et compléter par la loi 14-07 est le principale, quant aux immeubles non-immatriculés, ils sont soumis au droits musulman de rite Malékite.
Le régime des biens Habous -wakf- c’est un bien immeuble immobilisé par le fondateur musulman de manière perpétuelle ou temporaire dont la jouissance est dévolue au profit des catégories de bénéficiaire qu’il désigne.
Le régime des terres collectives : ce sont des terres appartenant a des groupements ethniques (tribus, fraction, douar )
Le régime des biens domaniaux ( domaine privé , domaine publique ) ils sont soumis a des lois particuliers.
Les régimes des terres situées à l’intérieure des périmètres d’irrigation : ces terres sont régis par le code des investissements agricoles du 29-07-1969
Les terres attribuées par l état à des agriculteurs
Régime des droits réels coutumières musulmans
Régimes des biens de famille , il a été régie par le Dahir 08-02-1945 et abrogé par le Dahir du 18-07-1985

Préliminaire Régime des droits réels
A/ Notion générale la loi reconnait aux personnes dans leurs rapports entre elles non seulement des droits à caractère non pécuniaire appelé droits extrapatrimoniaux par exemple : le droit de la personnalité , de la famille … mais aussi des droits a caractère économique ayant pour fin assurer aux hommes leur besoin d’utilisation des choses appelés droits patrimoniaux ainsi par la notion du patrimoine , on désigne l’ensemble des droits à caractères économique dont une personne est titulaire ainsi que les obligations dont il est débitrice, l’actif du patrimoine cad l’ensemble des éléments de richesse d’une personne se divise en droit