Cours et cas pratique de droit social

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  • Publié le : 4 novembre 2010
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Cas pratiques

1. Julien, ouvrier spécialisé, est en passe d’être licencié. Il s’interroge sur la durée de son préavis, souhaitant connaître exactement le nombre de mois qu’il lui reste àtravailler dans l’entreprise. En effet, plusieurs sources sont applicables au sein de celle-ci :
- la convention collective prévoit un préavis d’une durée de 2 mois,
- un usageprofessionnel applicable dans l’entreprise fixe un préavis d’une durée de 3 mois,
- enfin, son contrat de travail prévoit, quant à lui, le respect d’un préavis d’un mois.

On applique cequi est le plus favorable pour l’employé dans le cas général, ce qui est une période de 3 mois. Donc le salarié sera obligé de finir les 3 mois en entreprises pour partir par la suite. Seulement raressont les fois ou le directeur de l’entreprise refuse de laisser partir l’employé avant la fin du préavis.

2. Aurélie a été engagée en qualité de secrétaire le 1er juillet 2010.
Son contrat detravail prévoit une période d’essai de 2 mois.
Du 3 au 23 août, l’entreprise a été fermée et les salariés mis en congés.
Le 4 septembre, la direction lui notifie la rupture de sa période d’essai.Aurélie est très surprise, et se demande si le fait d’avoir refusé les avances de son supérieur n’est pas à l’origine de cette rupture.
Ses amis lui ont affirmé qu’elle ne pouvait rien contesterpuisqu’elle était en période d’essai et que dans ce cas la rupture était possible sans justification.
Qu’en pensez-vous ?

La période d’essai devrait normalement se terminer le 31 aout 2010 (2 mois, le1er Septembre étant exclu) Par contre due à la fermeture de l’entreprise, la période est reportée de 21 jours donc jusqu'au 21 Septembre 2010, le 22 le contrat est ferme. Lors de 2 mois d’essai lepréavis est de 2 semaines. Donc en lui annonçant le 4 septembre, le préavis de 14 jours est respecté, la fin du préavis restant avant le 21/09.
Si l’employeur annonçait la rupture de période le 10...
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